Les interdictions successives de l’assemblée générale constitutive ont eu pour effet de limiter la fondation aux personnes les plus déterminées pour ce projet, tandis que le refus de leur délivrer le récépissé administratif de dépôt de dossier a transformé l’initiative en action de résistance et de revendication civiques autour de laquelle s’est constituée une solidarité citoyenne tissée par les forces démocratiques et particulièrement par le mouvement associatif. Pendant dix années, la Journée nationale de lutte contre la corruption a rappelé cette naissance au forceps. Cette manifestation annuelle qui a été l’occasion de renouveler et de renforce l’alliance contre la corruption et pour le respect du Droit, devait d’ailleurs inspirer les promoteurs de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui ont érigé le 9 décembre de chaque année, soit la veille de la journée internationale des droits humains, en journée internationale contre la corruption.

Transparency  Maroc trouve ainsi ses marques dans un mouvement profondément ancré tant dans l’évolution sociale et politique interne que dans une dynamique internationale qui a puisé ses forces au sein de la société civile pour finir par rallier à son combat, les organisations internationales et les Etats. Ce combat n’est du reste qu’à ses débuts. Il reste à assurer l’intégration des règles internationales dans le  droit interne et à rendre celui-ci effectif grâce à un engagement décisif des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et de l’ensemble de la société civile. Transparency Maroc doit maintenir son rôle de leader dans cette évolution, qu’elle a acquis grâce à son engagement loyal,à son expérience décennale et au capital de confiance dont elle jouit tant au sein de la société marocaine que dans le mouvement international pour la transparence et la bonne gouvernance.

L’assemblée générale élective de 2006, fournit une nouvelle occasion de rattacher le bilan  à une vision stratégique par laquelle l’association s’attaque au fléau de la corruption par une  mobilisation sociale large, un partenariat ouvert avec les pouvoirs publics, mais aussi par un travail permanent d’évaluation et de renforcement des capacités internes.

La dégradation de la situation en matière de corruption, telle qu’elle a été observée au cours des dernières années ne semble pas s’arrêter, comme en témoignent à la fois l’Indice de Perception de la Corruption, publié par Transparency International et la collecte des données par T.M à travers notamment,  les enquêtes, les témoignages et l’information. L’annonce par le gouvernement d’un plan d’action ne semble avoir produit aucun enthousiasme dans l’opinion qui demeure sceptique en raison des annonces précédentes, qui n’ont été suivies que peu d’actions réelles et efficaces.

Dans un tel contexte le travail d’information, de sensibilisation, d’interpellation et de formation qu’entreprend TM mais également d’autres forces qui oeuvrent pour  l’amélioration de l’éthique, de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, rencontre des entraves majeures qui réduisent considérablement son impact. Il n’en demeure pas moins que certains impacts positifs de ce travail sont perceptibles à travers la multiplication des actes de dénonciation, le développement de l’investigation et le déclenchement de certaines poursuites. L’exemple du capitaine Adib ne demeure pas isolé ; de nombreux citoyens et citoyennes n’hésitent plus à dévoiler la corruption dont ils sont victimes ou témoins, au risque de subir  une répression que trop nombreuses personnes ressentent, à raison, comme une injustice intolérable tant que  le droit ne protège pas efficacement ceux qui agissent pour son triomphe.  MM Zaim et Kholti qui purgent encore les peines auxquelles ils ont été  condamnés par le tribunal militaire, constituent à ce titre un exemple à méditer et méritent toute la sympathie du mouvement.

Au cours de l’année qui s’achève, TM a continué  à enrichir ses partenariats au niveau national et international pour renforcer les synergies. Elle a  poursuivi aussi ses activités d’étude  et d’enquête, pour l’approfondissement de la connaissance du phénomène, de ses causes et de ses implications, tout en travaillant sur l’élaboration de propositions de réforme juridique et institutionnelle, la production de supports d’information et de formation. Elle a  également accompagné de nombreuses  initiatives prises tant par les  pouvoirs publics que par les opérateurs économiques et les organisations de la société civile au niveau national et régional.  L’ensemble de ces actions ont pour trame commune de constituer une large coalition pour  rendre la corruption la plus coûteuse possible pour ceux qui la pratiquent. Le bilan de ces activités se trouve analysé dans la matrice jointe au présent rapport. Leur essence se retrouve  dans le manifeste de lutte contre la corruption qui a fait l’objet d’une concertation et d’une actualisation à la fin 2005. Ce document  propose 16 grandes mesures selon les trois axes principaux suivants :

•      les réformes institutionnelles et judiciaires,
•      l’accès à l’information et la transparence dans la gestion des affaires publiques,
•     l’éducation et la sensibilisation.

Une mention particulière doit être faite au partenariat  avec l’éducation nationale qui continue  la production d’outils de formation et de sensibilisation. Ce programme pilote rencontre un franc succès au niveau de l’ensemble du mouvement de lutte contre la corruption. Il a permis de former  des centaines  d’enseignants et de militants associatifs. Il atteint maintenant sa phase de maturité et devrait bénéficier d’une institutionnalisation pour sa pérennisation définitive .

Au niveau international Transparecy Maroc est désormais représentée au board de Transparency international en la personne de Sion Assidon qui a été élu dans cette instance.  Sa présence au sein de cette organisation a été également importante à l’occasion  du débat sur l’accréditation, la définition des orientations du mouvement et les initiatives notamment  dans la région arabe. A ce titre elle a poursuivi et achevé  la charge de coordonner le source book,  livre de référence en   arabe pour la lutte contre la corruption (Al fassad).)

    2. Un renforcement notable des relations avec les pouvoirs publics :

En avril 2005, le gouvernement a admis l’ampleur du fléau de la corruption et annoncé un plan d’action pour la combattre. Parmi les mesures qu’il préconise, figure notamment la création d’une instance de suivi et de prévention de la corruption, ainsi que  la mise à la disposition du public de moyens pour formuler les doléances ou dénoncer des actes de corruption (numéro de téléphone, fax, E-mail).  D’autres mesures sectorielles y sont mentionnées, en particulier en matière de finances et de commandes publiques..

T.M a accueilli favorablement cette nouvelle annonce de politique gouvernementale et en particulier l’engagement du Maroc de ratifier la convention des Nations Unies. La création d’une instance de lutte contre la corruption a fait l’objet de plusieurs réunions de travail dont deux avec Monsieur le premier ministre. Pour T.M ce n’est pas tant la forme juridique de cette instance qui importe mais l’indépendance réelle qui lui sera reconnue ainsi que les moyens qui lui seront fournis pour exercer son mandat. Dans l’approche gouvernementale il s’agit d’un organe consultatif, placé auprès du premier ministre et constitué de représentants des administrations, des opérateurs économiques et de la société civile. Son mandat principal consiste à effectuer le suivi de la politique gouvernementale et à mener les actions de sensibilisation et de formation. Pour Transparency Maroc, cette instance constitue l’organe clef de participation citoyenne à, la lutte contre la corruption, tel qu’il est prévu par la Convention des Nations Unies. Quand bien les attributions à caractère judiciaire resteraient hors de ses attributions, elle devrait accéder à des prérogatives d’investigation pour mener à bien la mission de suivi des actions de prévention, de contrôle et de poursuite. Ses organes de direction constituent la pierre angulaire de son indépendance. A ce titre, ils doivent bénéficier à la fois de garanties d’inamovibilité et de la confiance continue des membres de l’instance. De leur côté, ceux-ci doivent être choisis à titre personnel, en raison essentiellement de leurs compétences  et  de leur  intégrité. Leur nomination ou proposition par les différentes administrations et parties concernées devrait avoir  pour finalité d’assurer la représentation la plus large possible des forces sociales et des secteurs d’activités et non pas de pouvoirs. Quant aux moyens matériels et humains ils devraient permettre à l’instance de coopérer avec les différentes administrations de l’Etat, des organes de contrôle et justice mais aussi de recourir à l’expertise privée et de mener des activités de haut niveau en matière d’information, de formation, de communication et d’évaluation.

Pour TM, la dernière version du projet gouvernemental qui lui a été communiquée n’annonce pas la naissance d’une instance forte de lutte contre la corruption. Il s’agit d’un conseil administratif, consultatif dont les prérogatives sont limitées et les moyens aléatoires. Il n’en demeure pas moins que même sous ces limites étroites, la création de cette instance peut être d’une grande utilité pour forcer à un travail transversal d’évaluation et de suivi,  à une participation plus large de la société civile et des opérateurs économiques et à davantage de transparence dans l’évaluation des actions y compris en matière judiciaire. Le choix des membres et du président, les instructions qui seront donnés aux différents organes de contrôle et aux administrations publiques pour soutenir l’action de cet organe ainsi que les moyens qui lui seront attribués à constitueront assurément des  indicateurs du  degré d’engagement réel du gouvernement dans la  lutte contre la corruption et détermineront sa crédibilité auprès des citoyens. L’opinion publique demeure d’ailleurs franchement sceptique compte tenu de l’absence de concertation au sujet du plan d’action gouvernemental, de la non ratification de la convention des Nations Unies et  du faible progrès dans la réalisation des mesures annoncées, à commencer par les plus simples comme l’accueil aux services publics, les doléances et les poursuites.

    3. L’amélioration du travail de T.M : Atouts, limites et propositions de réforme  corruption

Dans son combat contre la corruption Transparency Maroc dispose de d’atouts certains et affronte des contraintes importantes.. Parmi les atouts de l’association  vient en premier lieu son indépendance qui lui permet de prendre des positions objectives et franches et de rallier à son action des partenaires dont les  appartenances et les intérêts sont les plus diversifiés. La deuxième composante forte de son patrimoine est constituée par le réseau  de membres et de partenaires qu’elle s’est constituée au fil du temps  comprenant à la fois des adhérents mobilisés dans leur champ professionnel et social (enseignants, étudiants, journalistes, professions libérales, agents publics) des experts, des associations professionnelles et différents groupements. C’est à travers ces différents relais que T.M nourrit son action des préoccupations des différents milieux et y puise la solidarité et le rayonnement nécessaires à ses activités.).

Les difficultés qu’elle rencontre sont liées à l’ampleur du phénomène, à son caractère systémique, à l’affectation du système judiciaire lui-même par la corruption,  à l’état d’impunité dont bénéficient de nombreux détenteurs de pouvoirs, et à la faible mobilisation politique contre ce fléau.

L’insuffisance des ressources handicape aussi l’association et hypothèque gravement la pérennisation de plusieurs réalisations. Hormis le financement de projets  déterminés par les bailleurs de fonds étrangers, parmi lesquels la Fondation Frierich Ebert prend la place d’un partenaire  incontournable, l’association ne dispose que des maigres contributions des membres et dons particuliers, alors que ses activités se déploient sur tout le territoire et au niveau international.

L’ampleur du suivi administratif et de l’accueil requièrent, de leur côté, des moyens autrement plus importants pour structurer les réseaux locaux et donner une assise aux fonctions de base : documentation, doléances, formation…etc.

L’association doit donc dépasser les limites qui lui sont ainsi imposées et élargir ses perspectives d’action en tirant le meilleur bénéfice possible de :

1. l’expression de rejet de la corruption de plus en plus affichée par des acteurs sociaux, associatifs et des citoyens ; 
2. l’environnement international favorable à la thématique de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption ;
3. les perspectives offertes par la ratification de la convention des NU ;
4. la formulation d’un plan d’action de lutte contre la corruption par le gouvernement.

L’objectif stratégique majeur de transparency Maroc demeure la réduction de la corruption par le renforcement de la transparence, la consolidation de l’Etat d droit et la fin de l’impunité

A partir des propositions formulées dans son manifeste, des projets déjà engagés et en tenant compte du contexte global, il est important de retenir des objectifs réalisables et de choisir les actions / activités les plus pertinentes pour les atteindre. Un axe prioritaire de travail est constitué par le soutien  aux  victimes de la corruption (institutions et citoyens). Pour s’y inscrire,  TM doit  relever ses capacités et se doter d’outils appropriés pour améliorer l’écoute de ces acteurs sociaux et les accompagner dans leurs démarches. Leurs actions et expériences constitueront le meilleur levier pour l’enracinement des pratiques et des organisations de lutte contre la corruption.

Les autres domaines prioritaires qui appellent à un travail de plaidoyer sont le système judiciaire, les institutions représentatives, le secteur de la santé et les services publics aux citoyens. TM est appelée à approfondir les actions qu’elle poursuit pour :

1. L’avènement d’élections libres et transparentes ;
2. L’amélioration de l’effectivité de la loi, notamment en matière judiciaire ;  
3. la conformité du droit interne avec le droit international, dans le prolongement de la ratification de la convention des NU
4. la réappropriation par le public des mesures contenues dans le manifeste de l’association. ;
5. l’édification de la coalition anti-corruption ;
6. le développement de l’adhésion  des cadres et des jeunes au mouvement anti corruption et  TM.  

 A cet effet, Transparency  Maroc est appelée à renforcer son  organisation pour réussir sa croissance et pérenniser son action.  Elle doit notamment régénérer sa base et  renouveler profondément ses instances dirigeantes. Les mesures suivantes sont avancées dans ce sens.

1. Revoir le mode de scrutin et le renouvellement progressif du conseil national.
   
2. Constituer le conseil national sur la base d’un organigramme qui définit pour chaque membre des taches et des  responsabilités à assumer durant son mandat.  Parmi les fonctions qui devraient être assurées obligatoirement assurées en appui et en coordination avec le bureau exécutif  figurent les suivantes : 

   -          La permanence et à l’administration de TM ;

   -          Le plaidoyer et des relations avec les pouvoirs publics et les ONG

   -          Chefs de projets : journée mondiale et nationale

   -          Relations avec Transparency international et les partenaires extérieurs

   -          chargés de projet Education – formation

   -          Coordinateur de la commission communication, documentation, presse

   -          Suivi des adhésions et des nouveaux membres

   -          Comptabilité et recherche de financement

   -          Conception et suivi des projets.

 De même la structuration du travail exige le  recrutement d’un directeur exécutif et le renforcement des autres  ressources humaines. Cela requiert la  mobilisation pour  la collecte de ressources financières conséquentes, dont le montant  annuel est estimé à 1,250 000 dhs.