I- CONTEXTE INTERNATIONAL

Le PNUD, la Banque Mondiale, l’OCDE  ont ainsi développé  des activités et des programmes spécifiques permettant de soutenir les initiatives régionales, d’assister les acteurs politiques et économiques nationaux et de  renforcer l’accompagnement de la société civile internationale, à travers notamment les organisations professionnelles mondiales.

Transparency International a naturellement bénéficié de ce contexte favorable qui représente pour elle le couronnement de longues années de travail de plaidoyer et de mobilisation qu’elle mène depuis sa création. L’entrée en vigueur de la convention des N.U constitue pour elle une sorte de victoire qui récompense une décennie de travail au sein des sociétés civiles avant de constituer un plaidoyer dans les sphères politiques.

Parmi les activités de cette dernière année auxquelles notre association a pris part figure  l’Assemblée Annuelle de Transparency International à Nairobi au Kenya (du 5 au 11 octobre 2004). La rencontre comprenait des ateliers régionaux (zone Mena, Afrique, Amérique latine…), des conférences, des séances de formation ainsi que l’Assemblée Annuelle. Durant celle-ci,  des projets importants ont été discutés et adoptés : modification de la charte, politique de financement et de donation, politique en matière de conflit d’intérêt, désignation des membres actifs, procédure de désignation du président.  Il faut noter que l’ensemble des projets a été adopté avec des changements mineurs.

Il faut noter également que dans l’état actuel des choses, un obstacle majeur se dresse contre une réelle participation des sections non anglophones du fait que la communication et les délibérations de l’AG se font exclusivement  en anglais.
Pour le même motif, mais aussi en raison du flot important des informations qui circulent entre T.I. et les membres du réseau, il n’est pas toujours aisé d’instruire tous les dossiers avec l’attention qu’ils méritent, de communiquer à leurs sujet avec les différentes sections de T.I et d’influer positivement sur les décisions de l’A.G. Il existe aujourd’hui une prise de conscience quant à l’importance de cette question pour un fonctionnement meilleur et des délibérations plus ouvertes entre sections. Les représentants de Transparency Maroc ont tenu d’ailleurs à exprimer leur avis sur la question pendant le déroulement des travaux de l’assemblée générale de TI.
Au cours de l’assemblée générale tenue à Casablanca, la question d’accréditation des membres avait été repoussée, du moins, selon les modalités proposées. Lors de l’assemblée générale suivante, tenue à Séoul, la nouvelle procédure a été adoptée. Quant bien même sa régularité formelle n’est guère contestée, force est de noter que cette A.G  avait enregistré une faible participation relative en raison de l’épidémie de  fièvre aviaire et le débat qui l’a précédé n’a pas été à la hauteur des changements qu’elle induit dans les rapports entre T.I. et les différentes associations membres.
La mise en application de ces procédures fait émerger actuellement un débat de fond au sein du mouvement sur les rapports de T.I avec ses membres. Transparency Maroc y prend part activement. Sa position est d’autant plus singulière que sa charte et ses statuts définissent les limites irréductibles de son indépendance qui sont largement partagées par d’autres associations du mouvement.

Le Conseil National de l’association en tire comme enseignement qu’il est impératif de:

• Suivre de plus près le fonctionnement de TI  de saisir les différentes opportunités qui se présentent pour renforcer nos capacités et nos relations ;
• Jouer un rôle plus actif dans le développement des réseaux  notamment dans la zone MENA (Palestine, Jordanie, Koweït, Egypte, Liban, Bahreïn, Algérie, et demain l’Egypte…)
• Constituer une cellule pour suivre les dossiers de TI et préparer les décisions du bureau y afférentes.

a) Rencontre de la Jordanie autour du thème de « renforcement de la bonne gouvernance »

Organisée conjointement par le gouvernement jordanien et l’appui de l’OCDE et du PNUD,  cette rencontre s’est voulu un forum très large pour discuter de toutes les questions ayant trait à la bonne gouvernance et aux moyens de la renforcer dans les pays arabes. Lors de cette rencontre, Transparency Maroc représenté par un membre du bureau exécutif a tenu a exprimé son point de vue quant aux liens entre lutte efficace contre la corruption et développement de la bonne gouvernance.

b) Rencontre de Dubai

Initiée par les Nations-Unis, la rencontre de Dubai a été l’occasion de réunir des représentants de différentes instances arabes pour débattre des résultats comparatifs d’une étude portant sur six pays arabes et relatifs aux questions de la transparence dans l’administration publique. Des questions aussi importantes que lutte contre la corruption et efficacité de gestion ont été largement débattues. Transparency Maroc a pris part activement à ces débats à travers la présentation du point de vue de l’association quant à la question de la nécessité de rendre compte et la transparence de la gestion publique. Certaines des recommandations de Transparency Maroc ont été largement appréciées et retenues par les participants.

c) Rencontre du Koweit autour du thème de « lutte contre la corruption et efficacité économique ».
Organisée par la Chambre de Commerce et de l’industrie , la rencontre a donné lieu à la présentation de différentes expériences, notamment celle de Transparency Maroc. Le représentant de l’association a présenté nos principales recommandations en matière de transparence dans les marchés publics

d) La rencontre de Tunisie.

 Organisée par la Banque mondiale avec le soutien de la Banque africaine de développement, cette rencontre a été l’occasion de présenter les principales conclusions de quatre rapports préparés par des équipes maghrébines sur quatre questions : gouvernance, commerce extérieur, marché de l’emploi et genre. Ce forum maghrébin auquel Transparency Maroc a été invité, a été l’occasion de débattre notamment des aspects majeurs qui relèvent de la lutte nécessaire contre la corruption. Notre association a tenu a faire le lien fondamental entre mise en place de systèmes nationaux d’intégrité et questions de gouvernance. Cette idée a été retenue et inscrite dans le rapport final du forum.

e) Le Caire : Rencontre des parlementaires arabes à l’invitation de la section arabe du GOPAC, du PNUD et de  Maajliss Achaab (Egypte)

Le thème central de la rencontre s’est focalisé autour de la question de la convention des Nations Unis contre la corruption, les implications de son adoption et les efforts qui doivent être faits pour inciter les pays arabe à sa ratification. A la date de la tenue de la rencontre quatre pays arabe avaient ratifier la convention. La délégation marocaine a été représentée de parlementaires, d’un représentant de  la CGEM et de TM qui a été invitée à présenter son expérience dans le domaine du plaidoyer pour la convention.

I-2.  Source Book  : 

Notre association a pris une part très active dans la conception et l’élaboration de ce projet qui vise à produire un ouvrage de référence en matière d’analyses et de propositions de modes d’action aptes à consolider le réseau arabe de la transparence autour de la nécessité de mise en place de systèmes nationaux d’intégrité.

Cette participation, reconnue et appréciée aussi bien par Transparency international que par l’ensemble des sections arabes de transparence, s’est déroulée sur plusieurs étapes : Casablanca, Beyrouth, Bahreïn et Casablanca. Transparency Maroc a eu en charge la coordination de l’ensemble du projet sur l’insistance TI-S. La contribution  des auteurs marocains a été particulièrement appréciée par les organisateurs et les participants aux différents ateliers du source book. Le livre qui sortira fin septembre donnera un aperçu de la nature du travail accompli et pourra constituer une référence pour les associations qui luttent contre la corruption.

I-3. Rapport mondial sur la corruption 2006

Cette année, pour la première, fois Transparency Maroc a préparé un rapport de pays dans le cadre l’élaboration du rapport mondial contre la corruption 2006. En conformité avec le thème principal de l’année, le rapport analyse la situation de la corruption au Maroc de juillet 2004 à Avril 2005 et présente de manière spécifique le cas du secteur de la santé.

II) LA PREMIERE JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : 9 DECEMBRE.

Cette journée a été le point culminant de tout le travail mené autour de la convention des Nations Unis. La presse lui a assuré une bonne couverture. En particulier, 2M a invité l’association à l’antenne à une heure de grande écoute  (bulletin en langue arabe)
T.M a préparé et diffusé un fascicule sur la convention qui a connu une large diffusion. Tous les députés, les responsables gouvernementaux, les organisations internationales et les hommes politiques en ont reçu des exemplaires.
Cette journée a été marquée aussi par des actions de communication :  affiche traditionnelle, calendrier, conférence de presse dans laquelle l’association a présenté son « appel à ratification de la convention des Nations Unis » ainsi que les listes des signatures recueillies autour de cette question.

A ces activités traditionnelles, il faut ajouter l’importante exposition des oeuvres de plusieurs peintres marocains autour du thème de la transparence organisée avec la collaboration de la CDG à Rabat.  Nous tenons aujourd’hui à remercier, encore une fois, celles et ceux qui ont participé au succès de ce plaidoyer.

III. CONTEXTE NATIONAL

Les résultats de l’indice de perception de la corruption publiés en novembre 2004 ont, une nouvelle fois, marque une dégradation sérieuse du classement du Maroc qui a reculé de la  70ème  à  la 77ème place dans l’échelle de la transparence internationale, représentée par l’IPC de TI, avec une note 3,2 sur 10. Ce qui dénote d’une dégradation constante du classement de notre pays et des conséquences négatives qu’un tel résultat produit sur les plans politique, économique et social

Le constat de cette évolution négative est partagé par l’opinion publique nationale. Les opérateurs économiques comme la presse signalent régulièrement les abus de position, les excès de pouvoirs, les conflits d’intérêts, les malversations et les détournements sans que cela suscite de réactions de la part des responsables.

Au fil du temps, les affaires qui ont fait sensation au cours des dernières années s’éternisent dans les procédures et donnent l’impression de se régler, loin du feu de l’actualité, avec la condamnation de quelques lanternes et la lassitude de l’opinion publique. Il en est ainsi des affaires de la CNSS, du CIH, de la CNCA, de la BNDE, de l’OFPPT, de la COMANAV, l’ONT et de bien d’autres. En revanche, celles qui sont portées sur la scène donnent l’impression qu’il s’agit de règlements de comptes personnels et politiques et non d’une volonté d’assainissement et d’application de la loi.

Après la suppression de la Cour Spéciale de Justice, nulles instructions n’ont été données aux parquets pour instruire et poursuivre les infractions qui sont révélées par la presse ou portées à leur connaissance par d’autres moyens. Comme par le passé, il faut attendre des instructions expresses du Ministère de la Justice pour que les procédures soient engagées. Avec la Cour Spéciale de Justice, il fallait que le ministre engage expressément la poursuite et son abstention exprimait une décision politique. Sans elle, l’inertie devient la règle, sans que le ministre en assume une responsabilité, autre que celle d’être le chef de parquet. Ses autres collègues ne sont pas en reste. Les rapports de l’inspection générale des finances, ou de la cour des comptes continuent à faire des constats qui sont laissés sans suite. Tandis que les passe-droits n’émeuvent plus ni par leur intensité ni par la  passivité des départements concernés : pêche, parlement, œuvres sociales, collectivités locales …etc.

Les pratiques de corruption se développent dans les marchés publics entraînant pour l’économie nationale un coût très élevé. La réforme entamée en 1998 a montré ses limites, dans un système marqué par l’inefficience des contrôles et le règne de l’impunité. La presse rapporte régulièrement des attributions irrégulières de marchés et des pratiques de fraude et de malversations qui caractérisent l’exécution de beaucoup d’autres. Mettre fin à l’impunité, renforcer les contrôles et réformer les textes sont les trois axes d’actions qui permettront de réduire les risques de corruption dans ce domaine.   

Le respect de la concurrence dans l’attribution des marchés publics ne semble pas s’améliorer dans ce contexte général. L’attribution récente, de gré à gré, d’un marché  de plusieurs millions de dollars par la DGSN à une entreprise américaine atteste du même mépris de la transparence et suscite le désenchantement de tous les investisseurs et cadres nationaux qui ont cru aux potentialités du marché national et en l’état de droit en créant des entreprises compétitives dans les technologies nouvelles. Cet exemple illustre d’ailleurs que le manque de transparence n’entrave pas seulement la libre compétition économique et le développement national, mais qu’il peut affecter aussi les droits fondamentaux des citoyens à l’information et au contrôle des données relatives à leur vie privée.

3-1. ROLE ACTIF  DES MASS MEDIA

La contribution de la presse à la bataille contre la corruption se maintient à un niveau respectable. Indépendamment de la place qu’elle réserve à la question, la presse continue à assurer – dans des conditions difficiles – son rôle d’information.

Au cours de l’exercice écoulé, la question de la corruption a été plus présente sur les plateaux de télévision sur les chaînes nationales et dans la chaîne Al Houra. La radio nationale a consacré aussi un place importante à ce sujet.

L’amélioration de l’environnement légal du travail journalistique et la progression du niveau de professionnalisme de la presse sont deux voies nécessaires au renforcement du rôle de  la presse dans la lutte contre la corruption.

Transparency Maroc se solidarise avec la profession qui réclame une réforme législative garantissant le droit d’accès à l’information l’exercice effectif de la liberté d’opinion et d’expression sans tabous et une protection réelle du métier de journaliste et de ses   sources d’information. Notre association continue par ailleurs à être présente dans l’instance nationale de déontologie et de liberté de la presse.

3-2. PARTENARIAT AVEC LE MOUVEMENT ASSOCIATIF

TM continue de déployer ses efforts pour maintenir et développer des activités communes et les relations de partenariat avec le mouvement et le collectif associatif de lutte contre la corruption. La coopération la plus visible s’est ainsi développée avec le collectif de défense de « Al’Maal Aam » grâce à la participation aux conférences et activités organisées par lui.  Celles-ci se sont prolongées cette année par l’animation de la journée d’études et des ateliers accompagnant l’annonce de la création de l’observatoire local de défense des biens publics de Meknès.

TM a cherché à associer les autres partenaires à ses différentes activités, à communiquer l’information aux membres du collectif et à participer à leurs actions : Espace associatif, Forum social, Droits humains, SNPM, …etc

3-3. RENCONTRES AVEC LE CENTRE DES JEUNE DIRIGEANTS (CJD) ET RENFORCEMENT DES LIENS AVEC LE SECTEUR PRIVE

Dans le cadre des activités de plaidoyer engagées sur le thème  de la convention des NU, une table ronde a été organisée avec le secteur privé, suivie par des activités de sensibilisation et de formation organisées en partenariat avec le CJD.  Ainsi, TM a accentué l’ouverture en direction du privé, des écoles de formation et différents partenaires. Cependant, un travail de consolidation est requis. Il y a lieu de signaler que TM est sollicitée pour un nombre considérable de manifestations, mais la demande dépasse largement les ressources humaines disponibles et la capacité de mobilisation de l’association.

3-4. ACTIVITES DE PLAIDOYER EN DIRECTION DU PARLEMENT ET DES POUVOIRS PUBLICS

Notre association a cherché aussi à poursuivre le travail entamé en direction du pouvoir      législatif.

Les activités les plus notables se sont développées autour de l’envoi d’un courrier personnalisé à l’ensemble des députés marocains (première chambre), à la  participation à une rencontre organisée par un groupe parlementaire autour de la question de la corruption et au suivi des questions orales posées au gouvernement.

Au plan régional, T.M a pris part à la réussite de la rencontre de Beyrouth pendant laquelle la section arabe du GOPAC (groupe des parlementaires arabes contre la corruption) a été constituée. Cette participation a été largement soulignée par les organisateurs qui ont, en

outre, adopté notre fascicule sur la convention des Nations Unis comme un document de référence.

IV- ACTION GOUVERNEMENTALE

Le Conseil de gouvernement a déclaré avoir adopté, le 31 mars dernier, la convention internationale de lutte contre la corruption et ainsi qu’ plan d'action destiné à lutter contre la corruption. Selon son porte-parole ce projet comprend :

• la création d'une instance chargée du suivi des affaires de corruption ;
• la réforme de la loi sur la déclaration des biens,
• la promulgation de la loi sur le blanchiment d'argent ;
• la loi sur l'exécution des jugements ;
• la consolidation de la transparence dans les marchés publics, à travers la révision de l'actuel décret.
• le développement des mécanismes de suivi, de contrôle et d'audit interne ;
• La simplification des procédures administratives et le développement du E-gouvernement ;
• Le volet éducation et sensibilisation à la lutte contre la corruption.

Dans un communiqué publié le 27 avril 2005, Transparency Maroc a exprimé sa  satisfaction quant à la décision de ratifier la convention et le plan  d’action annoncé. Elle a souligné par la même occasion que la mise en œuvre de ces mesures doit s’inscrire dans le cadre d’une stratégie nationale élaborée en concertation avec toutes les parties concernées. Il ne s’agit pas d’ajouter des textes à l’arsenal législatif existant ni d’obtenir des effet d’annonce ; mais  plutôt de faire en sorte que la ratification de la Convention soit le point de départ de la mise en place d’une stratégie nationale concertée de lutte contre la corruption.

V- LE PARTENARIAT AVEC LE MEN

Dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat avec le Ministère de l’Education Nationale, la commission mixte a élaboré un plan d’action annuel qui comprend la campagne de sensibilisation dans les écoles, des activités d’animation et des conférences, la réédition du livre Annachiaa et sa diffusion dans les écoles (30 000 exemplaires), le lancement d’un guide d’animation et des outils didactiques  ainsi que 3 ateliers de formation des enseignants sur l’utilisation de l’Internet dans la sensibilisation à  la lutte contre la corruption. L’essentiel des actions envisagées sont en cours de réalisation grâce aux efforts et les bonnes relations que nous avons développé avec les responsables de la   commission centrale des droits humains et de la citoyenneté d’une part, le partenariat et l’appui financier apporté par la Fondation Ebert.   

VI- Rencontre avec ABA et des représentants du ministère de la Justice :

T.M a participé aux trois rencontres (Rabat et Fès) organisées par l’association des barreaux américains sur la réforme de la justice au Maroc. Elle a pu à toutes ces occasions faire part  tant aux représentants du ministère de la Justice qu’aux autres participants des insuffisances de la Justice marocaine en matière de transparence, d’indépendance et de lutte contre la corruption. Elle continue à ce titre à apporter un soutien critique aux efforts de  réforme qui demeurent néanmoins bien en deçà, non seulement des attentes de TM, mais aussi des pré requis pour l’édification d’un système national d’intégrité.

VII- LES PROJETS DE TM

1) LE PROJET EDITORIAL

TM n’a pas pu poursuivre la publication de son bulletin (le bulletin de transparence) après la fin de son  financement par la Fondation Henreich Beoll. Deux éléments expliquent cette interruption: le manque des ressources financières de l’association et les difficultés rencontrées pour faire fonctionner la commission de communication.
Pour pallier à cette carence, le bureau exécutif de TM  a mis en place une note d’information électronique – courriel - qui permet de communiquer aux membres et aux partenaires l’essentiel des informations sur les activités de l’association et l’actualité sur la lutte contre la corruption (six numéros ont déjà été diffusés).
 
Par ailleurs, TM eu des difficultés à actualiser son site internet. En vue de pallier aux insuffisances constantes, elle élabore actuellement un plan d’information et communication dont l’une des composantes est la mise en place, en partenariat avec l’ENSEAS, d’un site web qui puisse répondre aux besoins de l’association. L’objectif visé est de pouvoir assurer la gestion et l’actualisation du site de manière interne et autonome.

2) LES PROJETS EN COURS

2-1) La concertation sur les propositions de TM

Dans le but d’associer différentes composantes de la société et les acteurs économiques, TM a lancé une large consultation au mois d’avril 2005 en vue de dégager de nouvelles propositions et de mettre à jour sa propre stratégie de lutte.. Ce travail est appelé à se poursuivre et à aboutir à une plate forme qui fera l’objet d’une rencontre nationale au cours du mois d’octobre 2005.

2-2) Openbudget  ou un budget ouvert

En partenariat avec International Budget Project (IBP), Transparency Maroc réalise la première étude sur le degré d’accès à l’information budgétaire, fiscale et financière au public. Ce travail qui est mené actuellement par un spécialiste fera l’objet d’une présentation publique en 2006.

2-3) Autres projets

Deux autres projets ont été préparés et présentés pour un financement de l’Union Européenne. Il s’agit de « l’observatoire de la lutte contre la corruption et de la promotion de la transparence » et de « l’Université de la transparence ». Leur préparation a demandé des efforts considérables de la part TM, tant pour trouver des partenaires que pour satisfaire aux conditions de présentation des dossiers. Finalement la réponse à été négative pour les deux dossiers, sur la base de motivations de pure forme.

TM a déploré dans une correspondance à la délégation de l’UE ce résultat en contradiction avec la volonté maintes fois déclarée par les représentants de l’UE de réserver un traitement moins bureaucratique et formaliste à l’égard des associations.

Vu le caractère structurant de ces deux importants projets le bureau exécutif de TM poursuivra la recherche d’un financement alternatif.  

VIII- DIFFICULTES ET LIMITES DE L’ACTION DE TM

Notre association est devenue incontournable pour tout ce qui touche aux questions de corruption, de transparence et de bonne gouvernance. Les sollicitations sont tellement nombreuses que nos moyens humains limités ne nous permettent pas de toutes les honorer. Cette situation pourrait être qualifiée de crise de croissance si un effort de mobilisation, d’élargissement de nos rangs ne viendrait pas étoffer les capacités de TM à répondre aux appels croissants de luttes contre la corruption qui vont de pair avec l’exacerbation, malheureusement, de ce phénomène comme en témoigne la dégradation de l’IPC du Maroc.

L’orientation générale

L’orientation générale suivie par l’association est restée fondamentalement juste. En particulier, tout en intervenant, dans le cadre de sa mission, l’association TM a su garder l’image d’une instance indépendante.

Dans ses relations, pas souvent structurées il est vrai, avec les pouvoirs publics,  l’association a su garder la distance qui lui permet à la fois d’apporter une contribution positive et de garder son indépendance critique.

 Le contexte actuel, post ratification de la convention, devra préciser un peu plus ce que sont les attentes d’un tel partenariat aussi nécessaires qu’utiles pour le rayonnement de notre association et la pérennité de son travail.

Questions de stratégie

Notre association travaille dans un domaine d’action qui n’est pas facile: celui de la lutte contre la corruption par une organisation non gouvernementale. C’est un champ d’action multiple faisant appel à plusieurs types d’expertises que nous ne possédons pas en entier. D’où l’importance de chercher des partenariats qui peuvent remédier à cette carence et avec lesquels une certaine synergie pourra se développer.

Il faut noter que l’association a su utiliser ses points forts et profiter des opportunités offertes par son environnement. Si, dans l’immédiat, de grosses menaces ne pèsent pas sur l’avenir de l’association, cette dernière n’a pas réussi à remédier complètement à ses faiblesses qui concernent essentiellement le domaine de l’organisation et les moyens propres de financements. Et nous devons noter que cette question relève aujourd’hui, plus qu’avant, du domaine de l’urgence.

TM devra mieux structurer et utiliser ses ressources humaines disponibles et s’élargir à d’autres personnes et cadres intègres susceptibles de renforcer ses équipes.

L’effort de réflexion commencé lors des différentes rencontres autour d’une clarification de la stratégie doit donc être poursuivi.
Il reviendra au Conseil National d’organiser la poursuite de la réflexion concernant notre stratégie et de contribuer à ce que l’association soit en mesure de profiter pleinement de ses points forts et de remédier à ses faiblesses.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES

De nombreuses mesures qui semblent participer de l’édification de notre système national d’intégrité prennent le caractère d’annonces – au demeurant très positives – mais qui ne sont pas suivies de réalisations concrètes. Or les attentes du public restent importantes et s’expriment notamment en termes de demandes de sanction.
Ainsi, la crédibilité du discours gouvernemental anti-corruption gagnerait à se traduire par la poursuite de cas flagrants d’abus de biens publics d’une manière qui pourrait être perçue comme un signal fort.
Notre association a continué à assumer correctement sa mission qui est de travailler pour que la lutte contre la corruption soit l’affaire de tous.

L’association est une des composantes importantes du mouvement associatif qui apporte sa contribution à l’édification de la citoyenneté.
Malgré la lenteur de l’association à surmonter les difficultés rencontrées, des pas ont été faits dans le dépassement des dysfonctionnements qui freinent l’essor de notre activité.

Des efforts en matière d’éclaircissement de notre stratégie restent donc nécessaires. Et il y a lieu de persévérer dans notre développement qualitatif en matière d’organisation pour tirer le meilleur parti des énergies mobilisables au sein et en dehors de l’association.