Sur le plan international

Les efforts se conjuguent sur le plan international pour circonscrire les effets d'un tel fléau, approfondir la prise de conscience et adopter des chartes internationales de lutte contre la corruption. Dans ce contexte, le rôle effectif des organisations non gouvernementales internationales, dont Transparency International et ses sections nationales, prend de plus en plus d'importance dans la promotion du droit international pour en faire le premier fondement de la lutte contre corruption et abus financiers. C'est dans ce cadre que la convention des Nations unies pour la lutte contre corruption a été ratifiée en décembre 2003. Un tel événement est un acquis de taille pour le mouvement de lutte contre la corruption à travers le monde. Le 9 décembre de chaque année a été aussi proclamé journée mondiale de lutte contre la corruption. Sur le plan international également, des conventions régionales ont été adoptées, dont celle de l'Union Africaine pour la lutte contre la corruption et délits assimilés, en juillet 2003.

Suite à l'invasion des territoires irakiens par les USA et leurs alliés et la marginalisation par ceux-ci de l'ONU, garant de la légalité internationale, et du fait du soutien dont une telle invasion a bénéficié de la part de plusieurs groupes d'intérêts économiques et industriels _ceux des industries pétrolières et d'armement, notamment_ les USA se sont octroyés le droit d'attribuer des marchés faramineux en faisant fi des règles et obligations relatives à la concurrence loyale. À ce propos, notre association a expédié une correspondance au Secrétariat Général de Transparency International pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur les agissements des américains et leurs alliés en matière de marchés publics internationaux et de contrats internationaux, et pour l'ouverture d'un large débat sur la question, avec prise de position et condamnation nette et rigoureuse des faits constatés.

Activité internationale de Transparency Maroc

Transparency Maroc a pris coutume de contribuer aux efforts déployés sur le plan international, soit dans le cadre du réseau de Transparency International, soit lors des rencontres organisées par d'autres partenaires, tant au niveau africain qu'à celui du monde arabe, ou au niveau international.

Ainsi, notre association a accueilli, le 27, 28 et 29 février de l'année en cours, les travaux du premier atelier arabe pour l'adaptation à la langue arabe du Source Book de la transparence ; ouvrage qui sera certainement un acquis substantiel pour les actions de lutte contre la corruption. Grâce aux efforts déployés par les cadres de notre association pour garantir le succès d'un tel atelier, et grâce à l'expérience acquise par notre association en matière de lutte contre corruption, les participants à l'atelier ont convenu de charger Transparency Maroc de la supervision de la commission de coordination chargée du suivi de ce grand projet, afin d'en assurer le succès. Un groupe de chercheurs appartenant à plusieurs pays arabes, dont le Maroc, a entrepris la réalisation d'études du phénomène de la corruption pour les insérer dans le Source Book version arabe.

Tansparency Maroc a, de la même manière, participé aux travaux de la rencontre annuelle des sections africaines de Transparency International, à Yaoundé (Cameroun) en octobre de l'an dernier.

Dans le cadre de ses contributions à la consolidation du réseau mondial de Transparency International, notre association a contribué à l'encadrement de l'atelier dont les travaux se sont déroulés au Caire en mars dernier pour la constitution de la section égyptienne de Transparency International. L'expérience de Tansparency Maroc était à l'ordre du jour des travaux de cet atelier, tant cette expérience est remarquable dans le domaine de la lutte contre la corruption au niveau du monde arabe.

Activités nationales de Tansparency Maroc

Conformément aux objectifs inscrits dans ses textes et statuts, et depuis sa fondation notre association a constamment tenu à développer ses outils de suivi de l'évolution de la lutte contre la corruption, des actions tendant à faire prendre conscience de l'existence d'un tel fléau et a réclamé la mise en place de tous les instruments pouvant assurer l'édification d'un système national d'intégrité. Elle n'a pas ménagé ses efforts pour tisser des liens et partenariats de différents ordres. L'adoption par l'Assemblée Générale de 2002 du remaniement des statuts, a permis la création de sections locales de Tansparency Maroc pour décentraliser ses activités et répandre la culture de la transparence parmi diverses catégories et plusieurs milieux sociaux, dans plusieurs régions et provinces, et pour renforcer le Réseau national de lutte contre la corruption. Dans ce contexte, et pour continuer l' œuvre de formation des formateurs, il a été procédé à la constitution de groupes de travail locaux à Tétouan, Mohammédia, Rachidia, Fqìh Ben Salah, Oued Zem-Boujade et Kénitra. Groupes qui, depuis leur constitution, ont entrepris d'organiser diverses activités et rencontres dans les régions où elles sont implantées et qui ont grandement contribué à toutes les activités nationales de l'Association. Des séminaires et journées d'étude ont été organisés au profit des cadres œuvrant au sein de ces groupes, à Tétouan, Boujade, Tanger et Kénitra.

Le 10 décembre 2003, un accord de partenariat et de coopération a été conclu par notre association entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour préparer des programmes et activités de sensibilisation et de formation en matière de transparence et de lutte contre la corruption, adressés aux élèves ainsi qu'à tous les cadres éducatifs et administratifs de l'éducation et qui vise la consolidation et le développement des pratiques saines de gestion administrative et éducative et de lutte contre la corruption, tant dans les services administratifs que dans les rapports éducatifs, et la consolidation de la culture de la transparence dans les méthodes et programmes éducatifs, notamment par les manuels et autres supports pédagogiques.

L'Association a continué à organiser des activités conjointes avec le Réseau associatif de lutte contre la corruption pour commémorer la journée nationale de lutte contre la corruption. Le mot d'ordre adopté pour cette année a été celui de : « La souveraineté de la Loi, fondement de la lutte contre la corruption », afin de l'inscrire dans la continuité de celui de la septième Journée nationale, qui soulevait la question de l'impunité et celle de l'égalité de tous devant la loi. Le lien entre les deux mots d'ordre est, donc, très étroit. Sans le respect de la loi, toute politique de lutte contre la corruption est vouée à l'échec ; comme il est impossible d'accorder le moindre crédit à tout discours en la matière en l'absence de toute obligation légale rigoureuse de se conformer à la loi sous peine de sanctions bien sévères en cas de transgression, et en toute transparence et équité. Dans ce cadre (célébration de la Journée nationale de lutte contre la corruption) l'Association a tenu des colloques sur le thème de la Journée, organisé une journée "portes ouvertes" le 14 janvier 2004 à l'E.M.I. et encadré un ensemble de d'ateliers à l'invitation de certaines associations. Les associations agissant au sein du Réseau associatif de lutte contre la corruption ont, de leur part, organisé diverses manifestations à sur le thème de cette VIII^e Journée nationale, et Transparency Maroc contribué à l'encadrement de plusieurs de ces manifestations et rencontres. Le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié une circulaire ministérielle incitant les acteurs en matière d'éducation à contribuer intensément aux activités organisées à cette occasion. L'Association a également contribué aux campagnes de sensibilisation entreprises dans les établissements scolaires et les groupes d'action locale de Transparency Maroc ont supervisé l'organisation de plusieurs rencontres à cette occasion, imprimant de la sorte un cachet particulier aux activités ordinairement programmées par l'Association, ce qui a permis d'étendre le rayonnement de la culture de la transparence et de la lutte contre la corruption à diverses provinces du pays.

Il ressort des enquêtes sur l'intégrité initiées par T.M., et de l'ensemble des affaires évoquées par la presse nationale, ainsi que des rapports émis par certaines organisations internationales, que le Maroc est au 70^e rang, sur 133 pays, de l'indice de perception de la corruption, selon le rapport de Transparency International ; et que la corruption y touche tous les secteurs, au point de devenir un phénomène général dont l'impact négatif se ressent dans tous les services et appareils de l'État, de l'économie et de la Société. C'est pourquoi T.M. a adressé un manifeste aux pouvoirs et à l'opinion publics proposant une série de mesures dont l'adoption est de nature à freiner l'expansion du phénomène et prévenir ses effets dévastateurs. Il s'agit de 15 mesures proposées, réparties selon trois axes principaux, à savoir : les réformes législatives et institutionnelles à entreprendre, l'accès à l'information et la gestion transparente des affaires publiques, l'éducation et la sensibilisation.

Contribuant à l'amélioration du niveau d'intervention et au développement des ressources et potentialités du mouvement associatif au Maroc pour lui permettre de relever les défis qu'il doit relever, T.M. a organisé trois séminaires sur le thème : « Financement des associations, partenariat et plaidoyer », activité coordonnée ave l'Espace Associatif. Le premier séminaire s'est tenu à Tanger le 17 avril, et le second à Marrakech le 8 mai, pour les groupes d'action locale de ces régions ou provinces ; et le dernier, tenu à Rabat le 29 mai dernier, sur le même thème, a été un séminaire national auquel ont participé des associations nationales, des groupes d'action de Tansparency Maroc et des acteurs économiques. À l'issue des travaux de ce séminaire, un comité a été constitué pour assurer le suivi des recommandations et élaborer un cahier de revendications.

D'autre part, l'Association a participé à diverses manifestations au niveau national dont celle organisée par l'Instance nationale pour la sauvegarde des deniers publics, la journée d'étude organisée par le Ministère des Finances et la Rencontre organisée par l'Association des jeunes avocats du Maroc. Des représentants de T.M. ont aussi participé à un forum par liaison satellite organisé par la Banque Mondiale sur la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires communales en Afrique ; et l'Association a également contribué aux travaux d'un colloque organisé par l'Ambassade de France à Rabat, auquel ont été convié des acteurs du monde l'économie, et où les conclusions des enquêtes effectuées par T.M. sur l'intégrité au Maroc ont été exposés aux participants.

La corruption et les malversations sont devenues des composantes fondamentales, des piliers, de la gestion des affaires publiques de notre pays. L'absence de dispositifs de contrôle, de volonté politique de leur mise en œuvre et l'impraticabilité de toute voie de recours à la loi et à la justice sont, à n'en pas douter, à l'origine de la généralisation du  de la corruption et des malversations des deniers publics. Les pratiques s'inscrivant dans un tel phénomène sont aujourd'hui gravement et structurellement répandues au sein de l'Administration marocaine. En considérant les affaires les plus connues, telles que celles du C.I.H., de la C.N.C.A., de la C.N.S.S., celle de "Mounir er Rammàch et consorts"… il semble bien clair que l'on se dérobe à l'obligation de traduire en justice tous les responsables de telles malversations, pour se borner à poursuivre certains plutôt que d'autres. Transparency Maroc, tant dans les communiqués qu'elle a publiés qu'au cours de ses rencontres avec les médias, a constamment dénoncé une telle attitude de spectateur, très sélective, observée par le Gouvernement à l'occasion des scandales financiers dont l'opinion publique a pu prendre connaissance. Non seulement les enquêtes et autres poursuites judiciaires diligentées se sont avérées hautement sélectives, mais, pis encore, des deniers publics ont été encore injectés dans les veines des établissements susmentionnés sous prétexte de les préserver de la faillite.

Transparency Maroc a constamment  réclamé la suppression de la Cour Spéciale de Justice (C.S.J.), dénonçant son caractère de tribunal d'exception, son inaptitude à assurer un procès équitable et son inefficacité pour freiner l'expansion de la corruption. T.M. a fait de la dissolution de la C.S.J. l'une des principales revendications inscrites à son programme pendant des années, et qu'elle a constamment réitérée aux cours des rencontres qu'elle a organisées et dans les documents qu'elle a publiés. Ainsi, dans le cadre de ses manifestations à l'occasion de la Journée nationale de lutte contre la corruption pour l'an 2003, et sous le mot d'ordre « Non à l’impunité ! Tous égaux devant la loi ! », l'Association a organisé une série d'activités au sujet de la C.S.J. qui ont été couronnées par une journée d'étude et par l'adoption d'un guide qui a été diffusé à grande échelle. Une telle préoccupation est demeurée présente durant l'année en cours, 2004, dont le mot d'ordre est « La souveraineté de la loi est le fondement de toute lutte contre la corruption », et où, à la veille de la célébration de la VIII^e Journée nationale de lutte contre la corruption, un communiqué officiel est venu annoncer l'adoption par le Gouvernement d'un projet de texte de loi abrogeant le dahir de 1972 instituant la C.S.J. À la suit d'une telle annonce, notre Association a rendu public un communiqué où tout en faisant état de plusieurs observations à ce sujet, notamment à propos du fait qu'une telle décision a été prise sans concertation préalable avec l'ensemble de ceux qui agissent sur le champ de la lutte contre la corruption, tant au sein des organismes gouvernementaux que dans les O.N.G, elle a exprimé sa satisfaction pour une telle suppression de la C.S.J. , en a détaillé les motivations et a appelé à l'adoption d'une position commune pour promouvoir une réforme législative où se conjugueraient les efforts du Gouvernement, du pouvoir législatif et de la société civile pour l'instauration d'un système national d'intégrité effectif et efficace. Tous les organismes gouvernementaux, les groupes parlementaires et les organisations des droits humains ont été contactés par correspondance à ce sujet.

Suite à l'invasion de l'Irak par les USA et leurs alliés, T.M., avec d'autres associations, a pris la décision de ne plus accepter d'aide provenant des organisations US et britanniques, notamment celles qui sont subventionnées par l'USAID, pour la décision prise de ne pas se conformer aux dispositions prescrivant le respect des règles de la concurrence loyale en matière de passation des marchés publics dans la réalisation des projets de reconstruction de l'Irak.

 En vue d'associer tous les acteurs [aux efforts de lutte contre la corruption] et pour coordonner les efforts [dans ce domaine], T.M. a pris contact par correspondance avec tous les groupes parlementaires, des deux Chambres, leur demandant des rendez-vous de réflexion commune au sujet de la corruption et de la dilapidation des deniers publics. Seuls les groupes parlementaires de l'U.S.F.P.  et du P.J.D. ont répondu à l'appel.

Les partenariats

Transparency Maroc a établi plusieurs partenariats au niveau national et international pour soutenir ses activités et leur permettre un plus grand rayonnement, et pour trouver des ressources financières qui lui permettent de continuer ses activités et des les intensifier, tout en préservant son indépendance et son esprit militant. Parmi nos partenaires figurent le Ministère de l'Éducation et de la Jeunesse, avec lequel nous avons conclu un accord de partenariat et de coopération. La Fondation Friedrich Ebert a également continué à soutenir financièrement notre Association, notamment en finançant son projet de décentralisation et en apportant son soutien à la parution de deux ouvrages et de l'affiche de la Journée nationale [de lutte contre la corruption] 2004. La Banque Mondiale a apporté sa contribution au financement des deux journées d'étude et de la conférence nationale sur le financement des associations. Jusqu'à décembre 2003, la fondation Heinrich Pauel a continué à apporter son soutien financier à notre association. Et Transparency International a subventionné le recrutement pour une année d'un Directeur général délégué [de T.M.].

L'amélioration de nos performances et la mise de nos modes d'organisation au niveau des tâches que nous devons assumer exigent une évolution de nos instruments de travail, d'autant plus que le champ d'activité et le rayonnement de notre Association se sont étendus à plusieurs provinces. D'où la nécessité de mettre en place les structures adéquates à une telle situation.

Notre Association a pu bénéficier d'un soutien financier pour le recrutement d'un Directeur général délégué, mais les candidatures à ce poste ne répondaient pas aux critères définis ou faisaient part d'exigences matérielles impossibles à satisfaire dans le cadre de l'enveloppe dévolue à un tel recrutement. Il a, donc, été nécessaire d'envisager une autre formule, qui définit des critères de référence pour une mission de consultation au délai bien défini sur des projets bien définis, d'une part ; et, d'autre part, la constitution d'une équipe de gestion des affaires quotidiennes de l'Association. Tout ceci pour faire face à l'extension de notre champ d'action, en rapport avec la décentralisation de nos activités, et à l'élargissement de notre horizon.

T.M. a, également, le devoir d'interpeller encore plus fort l'Exécutif au sujet des faits de corruption et de dilapidation des deniers publics, ainsi que de toutes les affaires et questions relatives à la gestion des affaires publiques. Une telle préoccupation doit être à la mesure des périls auxquels l'extension du phénomène de la corruption et autres crimes du même ordre expose notre pays. Nous devons aussi trouver les meilleures réponses possibles à la question de d'extension du champ de coordination [des efforts et des actions] avec les organisations de la société civile, et à celle de convaincre le plus grand nombre possible de personnes d'adhérer à la cause de la lutte contre la corruption dans notre pays.

Telles sont les questions d'organisation, principales et insistantes, qui se posent à nous, [et auxquelles nous devons apporter les réponses les plus appropriées] pour mettre à profit et accroître les acquis que notre Association a su cumuler depuis sa création. Cumul auquel ont apporté leur contribution l'ensemble de ses militantes et militants, avec l'ensemble de nos partenaires nationaux, régionaux et internationaux. L'accomplissement de nos tâches et les réponses à de telles questions requiert une vision prospective claire et à long terme, qui ne s'arrête pas à l'expression des rêves et ambitions, mais les transcende par des stratégies concrètes de réalisation et des critères strictes d'évaluation.

Espérons que votre soutien, et celui de tous les amis de Transparency Maroc, sera de plus en plus fort pour faire du mouvement de lutte contre la corruption un pilier de l'édification d'une société marocaine où règnent les valeurs de la démocratie et de l'intégrité, et où les pertes économiques et le coût social de la corruption et autres abus des deniers et biens publics seront bien réduits.

Le Bureau National