Au niveau international, la lutte contre la corruption continue d’occuper une place importante aussi bien dans le cadre des instances internationales que dans les actions des organisations non gouvernementales.

A l’ONU, les travaux préparatoires portant sur l’élaboration de conventions de lutte contre la corruption continuent d’avancer sous les pressions de ceux qui souhaitent réduire les obligations des Etats en la matière, et ceux qui cherchent à ériger le droit international en levier du combat contre la corruption, à la mesure des défis que lance la mondialisation des échanges. Les ONGs et en particulier, Transparency International et ses sections nationales jouent un rôle de lobbying auprès des gouvernements pour que ces conventions soient les plus fortes et les plus persuasives.

L’actualité internationale a été marquée, ces derniers mois, par les événements en IRAK. Outre la mise à l’écart du droit international et de l’ONU, le processus de déclaration de la guerre et d’occupation de ce pays a été accompagné de pratiques de corruption. Cela a commencé par la forme la plus affligeante de la corruption, celle qui vise l’achat de voix au sein du conseil de sécurité pour faire adopter la résolution en faveur de la guerre. Il s’est poursuivi par l’attribution de gigantesques marchés dans l’absence totale de transparence et d’appel à la libre concurrence. Des aveux récents semblent confirmer aussi que la corruption a été utilisée également comme une arme de guerre auprès de certains responsables et de la population irakiens

Les milieux d’affaires internationaux n’ont pas non plus, été épargnés par des scandales de corruption et de malversations. L’implication de grands cabinets d’audits et d’expertise financiers, constitue un choc, non seulement pour les marchés financiers, mais surtout pour tous ceux qui fondent, en partie, la transparence de l’économie mondiale, sur la neutralité et la qualité de l’information délivrées par des organismes privés d’expertise.

Le secteur pétrolier n’est pas en reste. Les procès, tel que celui de Elf, donnent la dimension du mal. En réaction à ces conduites qui tendent à appauvrir davantage des pays déjà fort démunis, des ONGs, soutenues par certains Etats, cherchent à imposer aux compagnies pétrolières et minières l’obligation de rendre publics, tous les impôts et redevances payés aux Etats d’accueil..

II – Activité internationale T.M

Transparency Maroc a continué à s’investir sur le plan international, tant au sein du réseau de T.I. que dans des forums initiés par d’autres partenaires aussi bien à l’échelle régionale (africaine, arabe,…) que mondiale.

Ainsi, depuis l’atelier arabe qu’elle a contribué à organiser en marge de la 10^ème Conférence Internationale de Lutte Contre la Corruption  à Prague, notre association a travaillé pour le lancement du processus de  réécriture du source book de T.I en langue arabe,  pour la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. A l’instar du travail similaire qu’elle a mené avec les sections d’Afrique francophone et qui aboutit à la publication du livre intitulé « Combattre la Corruption », Transparency Maroc apporte son expertise pour l’adaptation de cet instrument de travail à l’espace arabe. A ce titre, elle accueillera le premier atelier de travail dans les semaines à venir.

Par ailleurs, le Maroc a été choisi pour l’organisation en octobre 2002, de la 10^ème Assemblée Générale des Membres de Transparency International. Cette rencontre a réuni quelques 200 participants venant de plus de 110 pays. Elle a été l’occasion de la remise des prix de l’intégrité aux 3 lauréats de l’année 2002 qui sont : Jana Dubovcova  juge (République Slovaque), Dr Peter Schonhofer Pharmacologiste (Allemagne) et Luis Roberto Mesquita Homme d’affaires (Brésil).

On se rappelle que le premier lauréat de ce prix qui a été institué en 2000 fut Mustapha ADIB, membre de notre conseil national. Empêché de le recevoir en raison de son incarcération à ce moment, la 10ème AGM, tenue dans son propre pays, lui a fourni l’occasion de bénéficier de cette remise, de manière solennelle.  .

En décembre dernier, le Maroc a aussi abrité à Marrakech, le « 4^ème Global Forum » sous le thème "Réinventer la gouvernance". Notre association a été invitée à y prendre part. Son secrétaire général y a donné une conférence sous le thème "Transparence et Responsabilité".  Des membres de l’association ont aussi participé aux débats des ateliers organisés en marge de la manifestation et autour du stand que l’association  y a tenu .

Au cours du mois d’avril, T.M. a accueilli aussi MM. KODI et STASSEN, responsables au secrétariat général de T.I. pour notre région. Au cours de .leur séjour, nos visiteurs ont pu rencontrer de nombreux responsables associatifs, administratifs ainsi que les bailleurs de fonds qui coopèrent avec notre organisation.. Ils ont pu prendre la mesure, à la fois du travail de l’association et des difficultés qu’elle connaît, notamment quant au financement de ses structures de gestion. Les discussions qu’ils ont pu avoir avec les membres du bureau, tant au cours d’une réunion formelle du bureau national, qu’au cours des différentes rencontres et visites, ont été l’occasion d’élargir le débat aux questions intéressant l’action de T.I.

Au cours de cette visite, il a été convenu aussi de solliciter TI, dans le cadre du programme de « renforcement des capacités institutionnelles », en vue de bénéficier d’un appui sous forme de financement du poste de responsable administratif pour une durée déterminée.

Parmi les sujets qui ont été évoqués par le Bureau National, figure la position de T.I . au sujet de l’attribution des marchés irakiens par le gouvernement américain. Cette question, a d’ailleurs fait l’objet d’un suivi de la part de T.M. qui a saisi officiellement T.I. d’une requête visant à lancer une campagne d’information et à adopter une position claire de dénonciation à ce sujet.

En rapport avec l’occupation anglo-américaine de l’IRAK et des violations du droit international qui l’ont accompagnée, notre association a également répondu à l’appel d’ONG marocaines invitant la société civile à suspendre toute coopération financée par les fonds publics de ces deux Etats.

Enfin, entre le 24 et le 27 mai s’est tenue à Séoul, la 11^ème IACC (Conférence Internationale de Lutte contre la corruption). Elle a été suivie du 28 au 30 mai par le Global Forum de lutte contre la corruption. Notre association y a été représentée par une seule personne, Mme Hakima LEBBAR, les autres participants s’étant désisté, tandis que les forums des jeunes et arabe ont été annulés.

II Activité de T.M au plan national

Au niveau interne, l’année qui s’achève a été marquée par les élections législatives et la nomination d’un nouveau gouvernement. Les derniers événements sanglants de Casablanca imposent pour leur part, une prise en compte particulière l’environnement général dans lequel travaille la société civile en général, et notre association en particulier.

Le contexte électoral a ainsi porté notre association à s’impliquer fortement dans l’action pour la transparence des élections. A cet effet, elle a cherché à développer, de concert avec ses partenaires, des connaissances et un argumentaire partagés, pour faire jouer aux différents acteurs un rôle actif dans ce processus.

Elle a commencé par organiser deux tables rondes destinées à valider une étude sur le système électoral et à mettre en valeur les niches potentielles d’opacité dans l’ensemble du processus électoral. Sur cette base, elle a développé un argumentaire mettant en valeur les réformes nécessaires et le rôle attendu de l’Administration, des partis politiques, des ONG et des citoyens. Ce travail, été partiellement couvert par la presse et servi à mieux définir le plaidoyer associatif.

Dans une seconde phase, T.M. a contribué à la constitution d’un collectif de plus de vingt associations pour l’observation des élections législatives de septembre 2002. Celui-ci a mis en place  la logistique, les outils et les moyens humains pour couvrir un échantillon représentatif de bureaux de vote tant en milieu urbain que rural. Ses observations documentées ont été recueillies de manière objective et non partisane. Elles ont été synthétisées et consignées dans un rapport qui a intégré également, une analyse de l’environnement institutionnel, de la loi relative aux élections, de la chambre des représentants et du décret portant sur le découpage des circonscriptions électorales. Ce texte analyse également les différents mécanismes de contrôle ainsi que le paysage politique.  

Le bilan de l’activité du collectif a été présenté à l’occasion d’une première conférence de presse tenue en octobre 2002, au cours de laquelle les premiers résultats de la mission d’observation ont été communiqués, à l’opinion publique. Une seconde conférence de presse, couplée à une réunion d’évaluation a été organisée avec le collectif, le mois dernier, à l’occasion de la publication, sous forme d’ouvrage, du rapport final d’observation.

De manière générale, les observateurs considèrent que l’Administration s’en est tenu à  une attitude de neutralité, par rapport aux scrutins antérieurs. Des sanctions sont tombées à l’encontre de certains agents d’autorité ou auxiliaires. Elle a cependant, manifesté une certaine passivité face à des comportements déviants, tels que le déroulement des campagnes illicites dans des lieux ou à des moments indus. Le phénomène de la corruption n’a pas fait l’objet de mesures de prévention ou de répression à la mesure de l’ampleur qu’il prend. On relève également que les observateurs n’ayant été admis qu’à effectuer des passages dans les bureaux de vote, leur travail n’a pu couvrir que partiellement le processus. La phase décisive de recensement et de proclamation des résultats n’ayant pas été couverte par eux, la transparence des élections en sort d’autant moins évidente que le dispositif d’information annoncé par le ministère de l’Intérieur a été mis en veilleuse et que les résultats définitifs n’ont pas été publiés à ce jour.

Cette expérience mérite, sans doute, d’être améliorée dans l’avenir aussi bien au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier par la  participation aux phases clefs de recensement et de proclamation des résultats.

La question des élections avait, au préalable, constitué le thème de la Journée Nationale de 2002. Pour le 6 Janvier 2003, et à la suite des scandales consécutifs aux affaires du CIH, de la CNSS et de la CNCA, le thème retenu pour la 7^ème journée nationale, a été : « Contre l’impunité, la loi pour tous ». A cette occasion, une pétition, réclamant la fin de l’impunité a été mise en circulation. Sur cette voie, un communiqué a été publié en novembre 2002, par notre association pour dénoncer la manière dont sont traités ces dossiers et l’impunité qui continue à couvrir les hauts niveaux de responsabilité de l’Etat. Notre association a  réitéré à cette occasion la demande de réforme de la justice.

Dans ce contexte, elle a participé à l’animation de deux émissions de télévision et de plusieurs autres émissions radiophoniques, aux côtés d’autres intervenants dans ce domaine.

TM a continué aussi à travailler sur le dossier des marchés publics. Elle a en, particulier, participé au comité de pilotage de l’audit des marchés publics organisé par le Ministère de l’Education Nationale et conduit une mission d’expert de l’organisation PTF( Partenership Transparency Fund )..

La participation au comité de pilotage du MEN, a été initiée, à la demande de ce dernier. Elle a permis d’apporter le regard externe de l’association et de débattre des propositions de TM , sur le sujet, avec les personnes directement impliquées dans le processus.

Par son caractère novateur, l’expérience a été, sans doute intéressante. Ses limites sont constituées d’une part, par sa courte durée (2 mois) qui  ne permettait pas d’identifier et de collecter toute l'information pertinente, d’en faire la synthèse et de formuler les recommandations pertinentes ; d’autre part, par son arrêt au niveau du constat, ce qui ne permet ni l’implication de TM dans la mise en œuvre des recommandations, ni la transparence de toute l’opération..

La commission des marchés publics de T.M a obtenu, par ailleurs, l’appui de PTF par le financement d’une mission d’expert qui s’est déroulée du 14 au 20 Février 2003. Plusieurs rencontres ont été organisées, à cette occasion notamment avec :

Ø   Le Bureau de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics de la CGEM

Ø   Le Comité d'éthique de la CGEM

Ø   Le Bureau de l’APEBI

Ø   Les Directeurs des Engagements et des Participations Publics, et des Affaires Générales du Ministère des Finances.

Ø  Le Contrôleur  Général des Engagements de Dépenses.

Ces entretiens ont permis à TM d'exposer ses points de vue et de recueillir ceux de l'Administration et des organisations professionnelles.

Les conclusions formulées par l’expert ont fait l’objet de certaines réserves de la part. de T.M qui demeure en contact avec PTF en vue de la mise en œuvre du projet global autour duquel la commission des Marchés Publics est appelée à structurer son travail et à relancer ses activités dans les semaines qui viennent.

Deux séminaires ont également été organisés au cours de l’année qui s’achève. Le premier en association avec le Collège des Inspecteurs des Ministères sur le rôle du contrôle et de l'audit des services publics dans un système national d'intégrité (SNI) et le second sur la Cour Spéciale de Justice.

Le premier s’est déroulé pendant la journée du 27 février à la Salle des Conférences de la CNRA à Rabat. Il a enregistré la participation de nombreux cadres administratifs, universitaires, opérateurs économiques et représentants des ONG. Les exposés et les débats y ont porté sur le système en vigueur des inspections et des audits financiers dans les administrations et entreprises publiques, sur les réformes engagées ainsi que sur leurs limites. Les échanges, souvent animés qui s’y sont développées, ont mis en valeur les développements récents de la question et l’impératif de lier le contrôle et l’audit supérieurs de l’Etat à la gouvernance. Tout en louant les nouveaux textes sur les juridictions financières et les perspectives de réforme du contrôle des entreprises publiques, les participants ont déploré notamment, les obstacles qui se dressent contre la saisine de la justice répressive, le pouvoir discrétionnaire de l’autorité politique, l’insuffisance des moyens et les défaillances du cadre légal et institutionnel (définition précise des missions, nomination des responsables, procédures défaillantes, vide juridique….etc).

Le second séminaire s’est déroulé à la Faculté de Droit de Rabat. Sur la base de deux exposés introductifs, les participants ont débattu des fonctions de la Cour Spéciale de Justice et de la  nécessité de sa réforme. Soulignant le contexte historique particulier dans lequel elle a été créée en 1965 et réformée en 1972, ils ont dénoncé son caractère de juridiction d’exception, l’immixtion de l’autorité politique dans son fonctionnement ainsi que son incapacité à assurer un procès juste et équitable et à soutenir valablement la lutte contre la corruption.

Sur la base de ces conclusions, T.M. envisage de développer, avec l’Association des Barreaux du Maroc et d’autres partenaires, un suivi et un plaidoyer pour sa réforme.

Au vrai, la question de la CSJ qui interpelle notre association depuis sa création revêt une acuité particulière depuis que sa réforme a été  suggérée dans un discours royal et souhaitée puis annoncée par les deux ministres de la Justice qui se sont succédés. T.M. estime que la société civile doit être associée aux travaux préparatoires de la réforme qui ne peut pas se concevoir de manière unilatérale par l’Administration.

De manière plus générale, notre association souligne que conformément aux orientations adoptées dans les sociétés démocratiques, les réformes , notamment celles qui intéressent le fonctionnement des grands services publics, doivent donner lieu à la participation la plus large des citoyens. C’est là d’ailleurs une recommandation fondamentale du Global Forum qui s’est tenu à Marrakech et qui a désigné le Maroc, parmi les pays chargés d’en assurer le suivi.

Le gouvernement marocain se trouve ainsi engagé à ouvrir le débat public sur la construction d’un Système National d’Intégrité. Or, s’il faut saluer les efforts déployés par les départements chargés de la Modernisation des secteurs publics et de la Mise à Niveau en matière de communication sur ces questions, T.M. considère que sa participation, comme celle des autres acteurs de la société civile doit être recherchée, en amont, à l’occasion de l‘élaboration des diagnostics et de la discussion des options de réforme. C’est par l’organisation d’échanges à ce niveau que les décideurs peuvent prendre la juste mesure des problèmes vécus par les citoyens et enrichir leurs évaluations et perspectives par les recommandations des acteurs non officiels. C’est la voie qui doit être ouverte pour la construction d’un SNI.

Au cours de cette même période qui nous sépare de la dernière assemblée génale élective, notre association a continué à marquer sa présence dans les terrains connexes, notamment avec les ONG qui militent dans le champ des droits humains. Ainsi, elle a désigné un représentant au sein de l’Instance Indépendante pour la Liberté de la Presse et la Déontologie. Cette structure  qui se met en place, en collaboration avec le SNPM et 7 autres associations vise à asseoir son activité  sur un cadre institutionnel de nature à lui garantir à la fois l’indépendance fonctionnelle et les conditions matérielles de travail, à travers une personne morale constituée par les promoteurs du projet.

TM a procédé aussi à l’amélioration du site Web dont elle avait annoncé la création à l’occasion de sa dernière A.G. Elle confirme ainsi sa volonté d’élargir le périmètre de sa communication pour toucher un plus grand nombre de personnes et d’acteurs qui s’intéressent à la question de la lutte contre la corruption et de la transparence.

Le site sert d’abord le point de contact immatériel destiné à faire connaître l’association, ses activités et ses productions. Il constitue à cet effet, à la fois une mémoire de son action qui s’étale aujourd’hui sur près de sept années et un reflet de son présent et de son devenir, à travers les activités et les projets en cours.

C’est là aussi la marque de l’attachement de l’association au développement d’une culture  de partage, de travail en réseau, de circulation de l’information en vue de fédérer autant que possible les efforts et de promouvoir les réflexions communes. avec les ONG, les pouvoirs publics et les citoyens.

A travers ce nouveau canal de communication,  TM cherche aussi à promouvoir une interface de communication et de contact tant pour renforcer la participation citoyenne à la lutte contre la corruption qu’à ouvrir celle-ci aux courants internationaux qui travaillent sur le même thème ou sur des champs connexes.

La participation de l’association a été enregistrée aussi dans des groupements ad hoc, constitués pour des objectifs datés, tel que le soutien aux jeunes musiciens dans le procès inique qu’ils ont subis ou à des concertations plus permanentes avec d’autres acteurs de la société civile.

C’est avec détermination que notre association voudrait inscrire son engagement avec tous ceux qui prennent conscience des dérives idéologiques et politiques qui guettent notre société.  Autant nous ne reconnaissons pas dans les discours qui prônent l’exclusion, la violence, la haine et le repli sur des valeurs passéistes qui tiennent lieu de solution à tous les maux que connaît notre société en particulier, et le monde arabo-musulman en général, autant  nous ne souscrivons guère aux réactions liberticides et aux positions qui prennent prétexte du terrorisme pour retarder les changements que réclame avec urgence l’organisation politique et économique du pays.

Fidèle à sa charte qui inscrit le combat contre la corruption dans l’action pour la démocratie, notre association est appelée à enraciner ses analyses dans les causes profondes du mal qui secoue notre société et à traduire les enseignements qu’elle en tire dans des plans d’action ouverts sur les forces démocratiques et orientés vers les actions de proximité.

III – Organisation interne de T.M.

Déjà, notre dernière assemblée générale avait adopté la modification des statuts pour ouvrir la voie au travail de groupes locaux en vue de leur transformation en sections, relais indispensables avec les citoyens et gage de l’élargissement de implantation territoriale. Dans cette perspective, notre association a élaboré est allée à la rencontre de ses membres et des autres volontaires pour l’action concertée avec elle . Un atelier de travail a été ainsi organisé à Tanger, deux autres à Bijaad et un troisième à Casablanca, auquel ont été conviés des membres et volontaires de diverses villes du pays. Deux autres rencontres auront lieu avant la fin de l’année. Nous espérons ainsi attirer vers notre organisation de nouveaux militants pour faire rayonner notre action en dehors des aires de Rabat/Casablanca, rajeunir nos effectifs  et réaliser des activités qui répondent aux préoccupations immédiates de la population.

Cette ambition requiert de nous des moyens plus importants tant sur le plan de l’organisation que des outils de travail.

Notre association a dû s’adapter au cours des derniers mois au vide laissé par le départ du responsable de son administration et des collaborateurs qui étaient payés sur le budget de l’Observatoire. Le remplacement n’a pas été aussi facile que nous l’aurions souhaité et ce n’est que par l’engagement personnel de nombreux membres du bureau et du conseil ainsi que par l’action efficace du seul permanent qui est resté en poste, que notre association a pu tant bien que mal assurer ses  tâches quotidiennes.

Elle a pu notamment continuer à sortir son bulletin, à entretenir ses éditions et à engager de nouvelles actions, dont la Journée Portes Ouvertes.

A ce niveau, il est important de signaler que la majeure partie des publications et de communication de notre association a été réalisée, depuis cinq années, grâce à l’appui de la fondation Henrich Boëll. Pour l’exercice 2002/2003, les financement levés auprès de cette fondation ont représentés près de 92% de l’ensemble des ressources de notre association. Pour  des raisons liés à sa nouvelle stratégie d’intervention dans le monde, Henrich Boëll n’opérera plus au Maroc à partir de 2004.

Dans ce contexte et grâce au soutien financier dont Transparency Maroc pourrait bénéficier, par l’entremise de T.I, notre association compte faire accompagner sa restructuration administrative par le recrutement d’un directeur-délégué général. Cette période, qui s’étalerait sur un an, devrait être mise à profit pour dégager des soutiens alternatifs, susceptibles de fonder durablement une administration à la hauteur de nos ambitions en matière de déploiement interne et externe.

Le relèvement de nos capacités institutionnelles devient chaque jour plus urgent en raison, non seulement des ramifications de notre organisation aux plans territorial, du tissu associatif et partenarial, mais aussi à cause de la dimension continentale et régionale de notre travail.

Les produits que nous avons accumulés à l’occasion des activités menées au sujet de la transparence des élections, la réforme de la justice, le contrôle supérieur de l’Etat, les marchés publics, l’information des usagers des services publics, l’enquête sur la perception de la corruption, voire des partenariats administratifs et des activités internationales (rédaction du livre Combattre la Corruption, participations aux forums et conférences exploités internationaux) , méritent d’être mieux connus, diffusés et exploités tant par nos militants que par nos partenaires.

L’expertise dont dispose notre association ne devrait pas non plus, être diluée dans des actions de gestion courante ou de représentation. C’est pourquoi, nous sommes invités à nous doter d’une administration performante, à renforcer la formation des formateurs et à élargir notre cercle d’intervenants , notamment en direction des jeunes.

Ce sont là les tâches organisationnelles prioritaires au terme de 7 années d’existence. Pour les réussir, nous demeurons confortés par la mobilisation des membres et des amis de notre association . Parmi eux, nous comptons sur tous ceux qui nous ont accompagné, soit dans le cadre du Collectif de Lutte Contre la Corruption , soit dans des actions plus circonstanciées. Nous restons aussi particulièrement sensibles au soutien que nous apportent nos partenaires financiers. Parmi eux, outre la Fondation Henrich Boell déjà citée, la: Fondation Fredriech Ebert prend une bonne place en finançant deux éditions et le projet de la décentralisation organisationnelle.

Approuvé par le Conseil National à Casablanca le vendredi 6 juin 2003