Conformément aux statuts, le présent rapport couvre la période allant de la dernière assemblée générale tenue en mai 2001 à fin mai 2002. Il a fait l'objet d'une délibération du conseil national réuni le 29 mai 2002 qui l'a amendé et validé. Le rapport annuel se subdivise en deux parties traitant respectivement du contexte général dans lequel se déroule le travail de Transparency Maroc et des activités réalisées pendant l'exercice écoulé.
| 1. Contexte général
| L'action de lutte contre la corruption continue d'être portée par un mouvement international favorable qui trouve ses repaires dans le développement de l'action associative, notamment de Transparency International, dans le travail des organismes internationaux relevant ou non des Nations Unies, ainsi que des organisations régionales.
Il trouve un certain écho sur le plan interne, quand bien même les résistances continuent à s'exprimer à la constitution d'un système national d'intégrité.
| L'environnement international
| Les thèmes de la lutte contre corruption et du renforcement de la transparence et de la gouvernance continuent de faire l'objet d'initiatives par des acteurs de plus en plus nombreux et variés.
Le débat sur le blanchiment de l'argent a ainsi dévoilé l'implication de plusieurs établissements financiers et souligné les dangers que ce genre de trafic représente pour la santé des personnes et des économies ainsi que pour la sécurité des Etats et le respect du droit. La publication de l'indice de la corruption dans les pays exportateurs de 2002 a permis de son côté de mettre en relief les relations entre ces activités, les pertes d'investissements pour les pays et la corruption.
La Convention de l'OCDE sur la corruption qui interdit l'imputation des pots de vin dans la comptabilité des entreprises et requiert des Etats signataires d'adopter des mesures pénales contre la pratique de la corruption de fonctionnaires étrangers, entrée en vigueur en 1999 demeure ouverte à la signature des Etats non membres. Jusqu'à présent le Maroc n'a pas exprimé son intention de la signer..
En revanche, notre pays qui a participé aux travaux de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dont les art 8 et 9 traitent empressement de l'incrimination et de la prévention de la répression de la corruption, dite Convention de Palerme de janvier 2001, y adhère et engage la procédure de son entrée en vigueur.
Ce dispositif pénal international trouve son prolongement dans d'autres accords tels la Convention Pénale contre la corruption du Conseil de l'Europe de janvier 99, et la Convention Civile du Conseil de l'Europe contre la corruption, de novembre 99.
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