| Rapport moral 1999 |
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Chères amies, chers amis, 1999 : TM boucle sa 3ème année. Avant de faire le bilan de l’activité de l’association durant sa troisième année d’expérience et de tenter de tracer quelques perspectives, il faut, pour commencer, brièvement parler du contexte (par cercles concentriques de proche en proche : international, national, associatif) et de son influence sur notre activité. Plan : I/ Contexte II/ Bilan et perspectives I/ Le contexte : A. L’environnement international continue a être extrêmement favorable à la lutte contre la corruption. Ainsi, la convention de lutte contre la corruption signée en Décembre 1997 par les pays membres de l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) est entrée en vigueur le 15 Février 1999. Cette convention créée maintenant des contraintes pour les adhérents. Rappelons au passage le rôle majeur de Transparency International dans le processus d’élaboration de cette convention. Aux termes de cette convention, les codes pénaux des pays signataires doivent être modifiés en sorte de considérer la corruption d’un fonctionnaire ou d’un élu comme un crime. De même les législations fiscales doivent être changées de manière à rendre impossible de comptabiliser les soi-disant « commissions commerciales » (en fait les pots-de-vin ) comme frais, déductibles de l’impôt. L’entrée en vigueur de cette convention ne manquera pas d’avoir des retombées sur des pays tels que le nôtre, qui – rappelons-le - n’est pas adhérent à l’OCDE, mais constitue une cible pour de nombreux pays exportateurs de ce groupement. Il faut souligner que cette convention est de première importance, à la fois dans le sens de la légitimation de la lutte contre la corruption dans les transactions internationales, et par le fait qu’elle crée de nouvelles règles internationales. Dans une interview au journal Libération, le ministre Lahlimi a évoqué la possibilité, pour le Maroc, d’adhérer à la convention de l’OCDE, à l’instar d’autres pays non membres de ce groupement (qui regroupe essentiellement des pays du Nord). On ne peut que soutenir cette initiative qui, bien qu’elle se limiterait au commerce extérieur (à l’export de notre pays), constituerait une adhésion à un principe et un engagement international : corrompre un agent public est un crime. |