| Rapport moral 1997 |
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Chères amies, chers amis, Mesdames, Messieurs, Un peu plus d’une année nous sépare de notre assemblée constitutive du 6 Janvier 1996 et il est temps de faire un premier bilan de l’activité de l’association afin de tirer parti, autant que faire se peut, de cette première année d’expérience. Avant d’analyser les éléments qui conditionnent le plus directement notre activité associative, je voudrais d’abord parler du contexte en rappelant quelques événements qui n’ont pas manqué et ne manqueront pas d’influer, dans l’avenir, sur le cours de la lutte contre la corruption dans notre pays. D’abord au plan international, en tenant compte de l’ordre chronologique, plutôt que de celui de l’importance : 1 - il y a la décision de l’OCDE du 22 Mai 1996 de « criminaliser la corruption des fonctionnaires étrangers de manière effective et coordonnée » et de s’atteler à réexaminer la question de la déductibilité fiscale des pots-de-vin, là où elle continue d’être permise par la loi. On sait l’influence que la réglementation fiscale européenne en matière de frais de prospection commerciale internationale peut avoir sur les pratiques de corruption dans les appels d’offres internationaux dans notre pays. Cette condamnation de principe est un début, et la question reste à l’ordre du jour de l’OCDE pour ce qui est de mesures pratiques... |