Les objectifs de l'étude

En initiant cette étude sur la stratégie d'intervention des ONG dans le domaine de la lutte contre la corruption au Maroc, le PNUD poursuit quatre objectifs principaux (voir les termes de référence) : * Contribuer aux efforts de promotion de la bonne gouvernance ;
* Renforcer la capacité d'intervention et les structures de TM et du Collectif Associatif ;
* Faciliter la conception et la formulation de mesures concrètes pour promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques et l'efficacité dans le domaine de la justice ;
* Renforcer la coordination et le partenariat entre les ONG et le gouvernement dans la lutte contre la corruption

S'inscrivant dans ce cadre général, la présente étude vise la réalisation de deux objectifs essentiels :

- Faire le bilan de l'expérience marocaine de lutte contre la corruption
- Elaborer et proposer un cadre de référence à l'action des ONG

Méthodologie

Sur le plan méthodologique, la présente étude est basée essentiellement sur :
* Une étude documentaire * Une démarche participative * Une enquête qualitative

Le but de notre approche méthodologique est d'être au plus près des préoccupations et des attentes des différentes parties impliquées directement dans la lutte contre la corruption et à l'écoute de leurs propositions et suggestions afin de donner à la stratégie et au plan d'action proposés le maximum de chance d'être acceptés, adoptés et mis en œuvre.

Plan de l'étude

Préambule
* Rappel des objectifs de l'étude
* Méthodologie suivie
* Définition et identification du phénomène
* Ampleur et formes de corruption
* Causes et impact

1.Le contexte général
* Contexte socio-politique (impact social du PAS, avènement du gouvernement d'alternance et émergence de la société civile)
* Contexte économique (mondialisation, la mise à niveau et la nécessité de passage d'une économie de rente à une économie ouverte)

2. La lutte contre la corruption : les acteurs et les actions
*Les acteurs gouvernementaux et leurs actions (rôle du MAGG, les réformes entamées par les autres ministères)
* Les acteurs de la société civile : CGEM, TM et collectif associatif (une place particulière à accorder à TM : naissance et évolution, évaluation de ses structures et de son fonctionnement interne, ses rapports avec ses partenaires)
* Les organismes internationaux (Banque Mondiale, PNUD, USAID)

3. Quelle stratégie de lutte contre la corruption ?
* Qu'est-ce la stratégie ? (définition des rôles des acteurs, des actions prioritaires et orientation des mesures : sensibilisation, prévention et sanctions)
* Caractéristiques de la stratégie actuelle (mémorandum de littérature de TM, la stratégie de réforme du gouvernement, les partenariats)
* Pour une stratégie future plus cohérente

Principales conclusions

Remarques préliminaires :
- l'étude n'étant pas achevée, les présentes conclusions peuvent être considérées comme provisoires et elles sont appelées à être enrichies par les remarques et suggestions de l'assemblée générale de TM ;
- ces conclusions n'auront d'intérêt que si elles peuvent donner lieu à l'élaboration de plans d'action

Un contexte favorable

Il faut replacer la question de la lutte contre la corruption dans son contexte.
Un certain nombre d'interactions positives sont aujourd'hui présentes dans le contexte marocain. Elles s'expriment synthétiquement comme suit :
- Les bonnes résolutions annoncées par le Gouvernement d'alternance en mars 1998 quant à " la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption "
- La création d'une association (Transparency Maroc) dont l'objectif est de " lutter contre la corruption sous toutes ses formes. "
- Un réseau associatif, couvrant tout le spectre de l'action sociale, ayant fait sien cet objectif de lutte.
- Une opinion publique réclamant "un peu plus d'intégrité et de moralité dans la gestion des deniers publics "
- Une presse amplifiant, à son niveau, un certain nombre de grands dossiers de " corruption ", " détournement ", " abus divers "
- L'activation de certains instruments de lutte, tels les Commissions d'enquêtes.
- La remontée de certains " grands dossiers ", etc

Des acquis positifs à consolider

Bien que la réflexion collective sur le phénomène, sur ses mécanismes, ses causes et ses retombées ne soit encore qu'à ses débuts, des acquis non négligeables ont pu être réalisés durant les cinq dernières années :
* La question de la corruption relève désormais du domaine public ;
* L'amorce, malgré les difficultés, d'une institutionnalisation de la lutte contre la corruption (le Comité National de Lutte contre la Corruption - CNLC) ;
* Les actions réussies de TM et du CA : mémorandum au Premier Ministre, campagnes de sensibilisation dans les écoles et les hôpitaux, des actions de formation des formateurs, etc.
* La mise en place d'un nouveau dispositif juridique et réglementaire : loi sur la concurrence, code des douanes, pacte de bonne gestion, décret sur la passation des marchés publics, etc.
Ces mesures et dispositifs, malgré leur modestie compte tenu de l'ampleur de la tâche, constituent des acquis positifs qu'il s'agit aujourd'hui de renforcer et de consolider.

Quelques orientations stratégiques

En matière de lutte contre la corruption, il ne s'agit pas seulement de prendre des mesures, mais plutôt de savoir comment ces mesures vont s'appliquer, à quelles conditions et dans quels termes. Autrement dit, l'objectif de l'action est l'établissement de nouvelles règles et ensembles de règles, et des moyens appropriés pour en garantir l'application. Ce processus ne saurait s'enclencher en l'absence d'une démarche qui permet de tracer les actions prioritaires, d'orienter les mesures, de définir le rôle des acteurs.

Aujourd'hui, le renforcement de l'action de TM passe par une triple stratégie dont les termes s'additionnent et se renforcent mutuellement, et lui permettent de garder la maîtrise de ses priorités et de tendre vers ses objectifs :

Une stratégie de mobilisation

Dans une stratégie de lutte contre la corruption, la mission et objectifs de Transparency Maroc installent son action dans le registre de la prévention : sensibilisation, encouragement de l'intégrité, propositions pour réformer les systèmes, mobilisation des énergies, amplification, etc. Autant d'axes qui mettent en relief l'importance de l'assise organisationnelle de TM à travers ses
- Ressources humaines,
- Ressources physiques,
- Ressources financières.
- Ressources informationnelles et de communication.
La stratégie de mobilisation doit permettre de répondre aux questions suivantes :
1. Que faire pour élargir l'impact et le rayonnement de TM ?
2. Comment mobiliser la ressource humaine disponible ?
3. Comment attirer d'autres ressources qui s'inscrivent dans les objectifs de l'organisation ?
4. Comment communiquer, et avec quels supports, selon les cibles et impacts recherchés ?

Une stratégie de partenariat

- Le partenariat doit être retenu comme un " système nourricier " ;
- Il doit correspondre à des formules souples ;
- Il implique une diversité de collaborations, d'objets et de contextes ;
- Il prend des formes extrêmement variées.

Nous entrevoyons six types de partenariats dans le contexte marocain

TM et ses partenaires : relations et types d'actions

Une stratégie d'orientation et d'influence

On peut entrevoir au moins quatre types de mécanismes qui sont proches du marketing dans le monde des affaires :
1) Alliances autour de thèmes précis ou de questions définies (exemple de la CSJ, de " Médiateur ", de la " déclaration du patrimoine "TM et Collectif).
2) Actions directes auprès de responsables politiques ou d'élus.
3) Organisations de larges campagnes de pétitions, envoi d'e-mail, envoi de cartes (Cf. l'exemple de l'UNICEF et le rôle qu'ont joué les cartes de vœux pour faire connaître l'organisation auprès de larges publics.)
4) Utilisations des multiples techniques permettant de faire connaître la position de l'organisation sur une (ou des) question(s) précises : presse, brochures, internet, affiches, spectacles, débats publics, manifestations multiples