Pour lutter contre les diverses corruptions existantes, il faut pouvoir disposer de données qualitatives et quantitatives qui permettent de mieux cibler notre action. De là la nécessité de systématiser la collecte d'informations sur les diverses corruptions, ce qui est le rôle dévolu à l'observatoire. Problème d'autant plus délicat que les phénomènes à observer se développent dans le secret.
Il faut ici resituer cette action dans la problématique générale du travail de notre association, pour ce qui est des cas spécifiques.
En matière de cas spécifiques de corruption, il faut rappeler que notre association s'interdit de s'immiscer dans des investigations concernant des cas spécifiques et donc de se substituer à d'autres acteurs.
C'est un des principes absolument fondamentaux de notre travail qu'il faut ici rappeler :
1 - Etre indépendant (au plans international et national) en général, et en particulier sur le plan politique, c'est à dire non lié spécifiquement à un parti quel qu'il soit,
2 - Créer les plus larges coalitions possibles de tous les acteurs, y compris le gouvernement - lorsqu'il s'engage dans la lutte -, tout en préservant l'indépendance de l'association au sein des coalitions,
3 - NE PAS SE TROUVER IMPLIQUES DANS DES INVESTIGATIONS DE CAS SPECIFIQUES.
On se souvient que cette question avait été, lors de l'assemblée constitutive, l'objet d'un débat très animé. Ce débat s'était conclu par une position qui était d'une grande sagesse : elle réaffirmait le principe de ne procéder à aucune dénonciation de cas particuliers.
Ainsi, il est entendu de ne pas procéder à des enquêtes (pour lesquelles l'association n'a ni le pouvoir d'investigation des magistrats, ni la formation de détectives privés, ni le rôle des reporters de la presse d'investigation). Néanmoins, il avait été retenu que l'association pourrait, si les circonstances s'y prêtaient, se constituer partie civile dans les procès de corruption.
Pour le moment, cela n'est pas arrivé, ne serait-ce que parce que la Cour Spéciale de Justice ne prévoit pas la constitution de parties civiles dans les affaires qu'elle a la charge de traiter.
Alors comment appréhender la corruption comme phénomène concret, quotidien et multiforme ?
En effet, les principes énoncés - " ne pas se trouver mêlés… " - semblent placer l'association dans un dilemme insoluble. Comment combattre les corruptions si l'association ne les étudie pas dans toutes leurs formes concrètes et donc à partir des cas spécifiques ?
Il faut le souligner très clairement : la critique de la corruption, les arguments utilisés dans le travail de sensibilisation, et les propositions pour faire évoluer et réformer des lois et des procédures qui sont aujourd'hui inefficaces contre la corruption, puisent nécessairement dans l'étude de situations concrètes.
Quelles sont les sources d'information ?
Les membres de l'association - comme tous les citoyens - se trouvent confrontés aux formes courantes d'extorsion et parfois être l'objet de sollicitations plus ou moins directes pour certaines formes de corruptions. Champ déjà très riche, mais objectivement limité.
Il y a eu quelques sondages d'opinion à petite échelle, commandités ou directement effectués par certains organes de presse, ou par des chambres de commerce. Ils sont très importants.
Mais jusque-là, c'est d'abord à travers la presse que l'information parvient. En effet, tant que la pratique de sondages et d'enquêtes ne se systématise pas, la presse reste une source inappréciable concernant la connaissance de la corruption.
Mais les choses évoluent : ainsi, avec l'aide de Transparency International, et un financement de l'Agence Canadienne pour le développement international (ACDI/CIDA), une très grosse enquête multi-sectorielle concernant les corruptions doit démarrer avant la fin de l'année.
Comment l'Observatoire, qui cherche à rassembler des données objectives, va devoir procéder ?
Le champ d'action actuel de l'Observatoire
Ce champ est appelé à évoluer dans l'avenir.
Pour le moment, il s'agit d'exploiter notre première source et ressource : la presse. Le travail de l'Observatoire consiste ainsi à faire la collecte systématique, à travers la presse, non seulement de ce qu'elle rapporte en ce qui concerne les faits de corruption et les malversations en matière de gestion de deniers publics, mais, plus largement, de collecter les informations concernant un sujet plus vaste : celui qui intéresse le Système National d'Intégrité.
Pour nous, l'état d'extension des corruptions dans un pays dépend de l'Etat de son (ses) Système (s) d'Intégrité, c'est à dire toutes les dispositions légales, réglementaires et procédurales qui permettent de " s'immuniser " contre les différentes formes de corruption. Cela va des programmes gouvernementaux en la matière (qui comprend la sensibilisation du public - y compris scolaire - et des fonctionnaires, la formation de ces derniers, la politique administrative, le contrôle financier,…), les dispositions de surveillance de l'évolution du patrimoine des détenteurs de pouvoirs publics, l'organisation des élections, le rôle de la Justice, celui du parlement, le rôle des médias, celui des ONG, etc…
Cela donne un champ particulièrement vaste à l'Observation.
L'expérience de l'Observatoire jusqu'à ce jour
Dans le champ limité assigné à ce jour, à savoir la presse :
Il a fallu délimiter avec précision le champ d'action, trouver les personnes capables de traiter l'information et de la mettre en forme,
- d'une part par un travail de classement systématique (découper/coller/classer), et
- d'autre part dans une base de données (résumer/indexer/saisir), et, par ailleurs, exploiter cette base de données pour produire des revues de presse mensuelles.
Inutile de souligner que cela représente un travail considérable, dont les volumes sont reflétés par les chiffres des statistiques donnés par les bulletins édités mensuellement.
Il faut rendre hommage à l'abnégation des artisans directs de ce travail, sans lesquels ce travail n'aurait pu voir le jour. L'intervention par la guidance, le conseil et la critique doit aussi être reconnu. Il faut ici souligner que l'Observatoire reste ouvert aux critiques et aux suggestions.
En résumé, le champ de travail de l'Observatoire est donc pour le moment organisé autour de deux axes fondamentaux qui ne se confondent pas :
1 - La base de données, avec sa dimension de documents classés,
2 - La revue de presse qui s'est fixé le rythme extrêmement contraignant de la parution mensuelle.
Les extensions à venir :
C'est le début d'un travail qui non seulement doit se poursuivre en s'approfondissant et en s'affinant, mais va connaître rapidement des extensions dans plusieurs directions. Ce qui suit constitue les domaines d'extension dans le très proche avenir.
A/ D'abord au plan strictement documentaire :
pour le moment, en dehors des périodiques, les autres sources écrites ne sont pas toutes exploitées, en ce sens que la bibliothèque de l'observatoire est encore incomplète, et l'exploitation des documents divers n'a pas vraiment commencé.
Il existe quelques études, qui sont le fait de chercheurs universitaires ou d'organisations internationales, mais pour le moment, la revue de presse a pris le pas sur tout autre travail documentaire.
Pour l'avenir, il faut compter avec le fait que la production écrite concernant la corruption va se développer. ET l'Observatoire sera un levier pour cela : c'est le sens de l'articulation du travail de l'Observatoire avec celui de " l'Université contre la Corruption ".
Tout reste encore à faire pour que l'Observatoire gagne la dimension d'un véritable Centre de Documentation et d'Etudes. Avec sa dimension internationale, qui rassemble aussi les documents qui s'écrivent ailleurs, sur le sujet.
Sont compris dans cet aspect documentaire les résultats de la grande enquête qui doit être lancée. Elle permettra en particulier de définir des axes spécifiques particuliers d'enquêtes et une périodicité pour la production de ce genre de recherches qui se poursuivront à l'avenir.
B/ Ensuite, le centre d'écoutes
L'Observatoire doit aller au-devant d'autres sources, pour enrichir la base de données. Ainsi, toujours en respectant le principe de la non-ingérence dans des cas spécifiques, nous souhaitons mettre en place un centre d'écoutes, qui rassemblera et traitera l'information qu'une ligne verte (hotline) nous permettra de collecter. Il s'agit d'être à l'écoute des victimes, ou de toute source d'information. Non pas pour prendre fait et cause de manière spécifique dans chaque cas, mais pour prendre la mesure des différentes corruptions - géographiquement, socialement, sectoriellement - afin de baser le travail de l'association (sensibilisation/interpellation des responsables/ propositions) sur une connaissance plus étendue tant sur le plan qualitatif que quantitatif.
C/ Et enfin, spécifiquement pour l'année qui vient,
l'observation des élections avec une concentration particulière sur le problème de l'usage de l'argent Un des projets majeurs dans lesquels Transparency Maroc va s'investir à côté d'autres ONG est l'Observation des élections. Tout en participant à un travail coordonné avec d'autres associations qui s'efforceront d'observer les élections sous leurs divers aspects, Transparency compte concentrer ses efforts sur un travail qui concerne l'usage de l'argent. Le travail ne se limitera pas à l'observation qui n'est qu'un des axes, mais comprendra aussi les aspects traditionnels de sensibilisation, dans un objectif affirmé de prévention.
Il est prévu de faire un travail de sensibilisation - basé sur l'expérience passée, mais aussi sur l'expérience dans d'autres pays comme le Sénégal.
La cible du travail de sensibilisation est autant les électeurs que les candidats.
Fait partie de ce travail la diffusion de l'information légale en matière de fraude électorale.
Par ailleurs, dans le domaine de la prévention, un travail non-gouvernemental et non-partisan sera engagé auprès des candidats et concerne leur engagement dans un pacte de transparence, renoncer à l'enrichissement par exploitation de la position d'élu, déclarer unilatéralement le patrimoine personnel et familial (pour rendre l'engagement crédible), et sur la publication des données financières de la campagne (ressources/utilisations).
Enfin l'observation proprement dite qui concerne la campagne électorale et le déroulement du scrutin, qui sera largement partagée avec nos partenaires.
Une telle observation nécessitera un investissement en efforts importants, en particulier au plan de la mobilisation à l'échelon local et à celui de la coordination qui nécessitera une régionalisation du travail.
Tels sont quelques développements immédiats prévus pour l'Observatoire de la corruption.
Tendance
Au cours du mois de mai la presse nationale a consacré l'essentiel de son intérêt à trois thèmes principaux :
1 - La libération de l'ex-capitaine Mustapha ADIB, après avoir purgé deux ans et demi de réclusion suite à un procès devant le tribunal militaire - procès que les organisations des droits de l'homme marocaines et internationales ont été unanimes à qualifier de procès inéquitable.
2 - "Le premier colloque national sur la réforme administrative" avec les commentaires et les discussions qui l'ont accompagné.
3 - Le lancement, par le Ministère de l'Intérieur, de la campagne de sensibilisation au sujet des élections de septembre 2002.
Outre cela, la presse a suivi les développements des grands dossiers de la corruption. La Cour Spéciale de Justice a prononcé son verdict dans l'affaire des détournements à la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Prévision Économique et la Planification, en condamnant des accusés à des peines allant de un à quatre ans de réclusion et à des amendes. L'affaire de la CNCA est toujours au même point devant la même Cour. Et l'on s'attend à ce que la procédure des poursuites soit engagée à l'encontre des personnes impliquées dans le dossier du CIH. Quant au dossier de la CNSS, de nombreux observateurs considèrent que les révélations du rapport de la commission d'enquête vont constituer un choc tant au niveau du volume des détournements financiers qu'au niveau des personnes impliquées dans ce dossier.