1. Présentation 
 
Les marchés publics, est un domaine où se propage et prospère la corruption. C'est un fait incontestable. Les montants en jeu ,la multiplicité des règles et leur complexité, le manque de transparence ,la diversité des intervenants…font des marchés publics un terrain favorable au développement des malversations ,de la fraude, du favoritisme et de toutes sortes de pratiques illicites. La lutte contre la corruption passe nécessairement par l'assainissement des achats publics.

Une économie en développement ne peut supporter les coûts qu'engendre la corruption dans la gestion des commandes de l'Etat , dans lesquelles les sommes engagées sont considérables. Elles représentent au Maroc, plus de 25% du PIB. Ce taux est révélateur du coût auquel conduit la corruption dans ce domaine.

Une partie des enquêtes d'intégrité, récemment réalisées par Transparency Maroc, a été consacrée aux marchés publics. Les résultats révèlent la perception qu'ont les entreprises marocaines de la gestion des Marchés Publics. Environ 60% des entreprises interrogées pensent que les marchés publics au Maroc ne sont pas du tout transparents et que les versements illicites sont fréquents ou systématiques.

Depuis 1999, de nouveaux textes réglementant les marchés publics ont été mis en application. Il s'agit du Décret N° 2-98-482 du 30 Décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat et du Décret 2-99-1087 du 4 mai 2000 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de l'Etat ainsi que de leurs textes d'application. Ils introduisent de nouvelles règles, allant dans le sens de plus de transparence dans le processus de passation des marchés et de leur exécution.

Trois ans après le début de mise en œuvre de ce nouveau code, il est important d'évaluer son impact sur la gestion de la commande publique. La commission "Marchés Publics" de Tranparency Maroc, a conçu son programme de cette année, autour de cet

 2. Programme 2002 
 
2.1 Objectifs

- observer l'application de la réglementation des marchés publics et évaluer son impact
- élaborer des propositions d'amélioration
- promouvoir de nouveaux outils de lutte contre la corruption dans les marchés publics
- développer l'information dans le domaine

2.2 Plan d'action

Analyse des nouveaux textes sur les marchés publics; du point de vue de la lutte contre la corruption :

L'objectif est de procéder à l'examen des textes, de les rapprocher de l'ancienne réglementation et de les comparer au standard international et aux réglementations d'autres pays.
Il s'agit, entre autres, de répondre aux questions suivantes :
- Quels sont les apports, des nouveaux textes par rapport aux précédents?.
- Quelles sont les réponses apportées par les nouveaux textes aux pratiques illicites dans la gestion des marchés publics ?.
- Quels sont les points à améliorer ?.
- Comment se situe le nouveau code par rapport à ceux d'autres pays? .
- …….

Enquête auprès des différents intervenants pour l'évaluation de l'application des nouveaux textes, à travers :
- un questionnaire à adresser aux entreprises, donneurs d'ordre, associations professionnelles….
- le recueil direct des problèmes rencontrés par les participants aux marchés publics.

L'objectif de ce travail est de mesurer l'impact du nouveau code, et d'observer la manière dont il est appliqué.

Le questionnaire devra être développé, autour des axes suivants :
- niveau de connaissance et de compréhension du code.
- jugement porté sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions notamment celles relatives à la publicité, l'ouverture publique, la motivation des éliminations, les critères de choix, …..
- identification des faiblesses de la nouvelle réglementation.

Organisation d'une journée d'étude sur les marchés publics :

Cette journée d'étude devrait faire le bilan de l'application du nouveau code, 3 ans après son entrée en vigueur. Les résultats de l'enquête et du travail d'analyse des textes y seront présentés. L'objectif est de produire des recommandations pour une bonne application du code et pour son amélioration.

Promotion du Pacte d'Intégrité de Transparency International

Le Pacte d'Intégrité de TI matérialise l'engagement mutuel de l'autorité gouvernementale lançant un appel d'offres et les candidats qui y participent, pour assurer un processus de passation transparent. Il s'applique, surtout aux grands projets. Diverses expériences à travers le monde ont confirmé son efficacité. L'objectif est de promouvoir cet instrument de lutte contre la corruption dans les marchés publics au Maroc. Il s'agit de proposer un texte adapté du pacte et de le présenter aux principaux donneurs d'ordre et aux entreprises.

Assistance aux entreprises

L'objectif est de mettre à la disposition des entreprises, notamment les PME, toute l'information utile , notamment celle concernant les