Le Premier ministre s'est engagé en juillet 2005 à procéder à une concertation préalable sur tous les aspects du plan d’action de lutte contre la corruption et en particulier sur la création de l’Instance indépendante chargée de l’investigation, du suivi et de la détection de la corruption prévue par la Convention des Nations-Unies contre la corruption signée par le Maroc le 9 décembre 2003 et non encore ratifiée à ce jour.

Transparency Maroc constate que certaines composantes importantes de ce plan d’action sont mises en œuvre de manière quasi occulte, sans aucun débat public. Elle réaffirme, à cette occasion, en se référant aussi bien aux expériences étrangères réussies qu’aux termes même de la Convention précitée, que la participation dans la définition des objectifs et des instruments de la politique de lutte contre la corruption ainsi que la transparence dans son exécution constituent des conditions de base pour sa réussite.

L’instance nationale de lutte contre la corruption doit être l’organe principal de cette politique. Son efficacité repose principalement sur l’étendue de son mandat et sur les moyens qui lui seront attribués pour mener ses missions à l’abri de toute influence indue. Sa composition plurielle, son fonctionnement transparent et la responsabilité de ses organes à l’égard de  l’Etat et de l’opinion publique doivent constituer la garantie essentielle de son indépendance. Le projet gouvernemental actuel est loin de satisfaire ces conditions de base.

Transparency Maroc regrette que la mise en œuvre du plan d’action annoncé par le gouvernement ne s’accompagne pas d’un débat public de nature à le faire connaître et à renforcer l’efficience et la convergence de ses éléments constitutifs. Elle regrette encore une fois que le gouvernement s’engage dans un processus unilatéral qui prive la politique de lutte contre la corruption de la visibilité et de l’adhésion sociale qui lui sont nécessaires, craint que les mesures annoncées ne se réduisent finalement, comme par le passé, à des réformes formelles et ineffectives dont l’effet principal se réduit à leur annonce.

Le Bureau Exécutif

Casablanca le 11 février 2006