Le mémorandum ici présenté est le résultat de plusieurs rencontres des associations du collectif contre la corruption. La première de ces rencontres a eu lieu à la Faculté de Droit de Rabat le 26 Mai 1998, et a été suivie d'autres rencontres qui ont abouti au texte suivant :

1 - Information :

1.1 Il n'est pas admissible que les responsables gouvernementaux annoncent publiquement le lancement de contrôles, d'audits, d'enquêtes ou de poursuites et ne rendent pas compte à la même opinion publique des résultats de leurs investigations. Il est dés lors urgent d'informer largement sur les grands dossiers de corruption et de détournements de deniers publics qui ont été portés sur la place publique et notamment :
· Les audits et inspections des collectivités locales, d'entreprises publiques et d'établissements publics · L'affaire des cantines scolaires
· L'assainissement de la justice

1.2 L'un des obstacles majeurs à la lutte contre la corruption réside dans l'irrespect par les administrations publiques du droit à l'information. La transparence dans la gestion des affaires publiques peut être améliorée de manière sensible par l'introduction d'une culture de communication dans l'administration faisant obligation notamment :
- De désigner dans chaque département et entreprise publique un cadre chargé de recueillir les interrogations de la presse et de recueillir des éléments de réponse ;
- De tenir un nombre minimum de point de presse ouverts pendant l'année;
- De sortir des communiqués de presse à propos des questions d'actualité qui préoccupent l'opinion publique;
- Mettre à la disposition du public à titre gracieux ou onéreux toutes les informations se rapportant aux procédures administratives, aux réclamations, aux marchés, au fonctionnement des services et de manière générale toute documentation de nature à conforter l'égalité de chance et de traitement et à améliorer la transparence de l'activité administrative.

2 - Sensibilisation

L'action de la société civile en matière de sensibilisation aux méfaits de la corruption doit être soutenue et relayée par les moyens publics à travers notamment :

2.1 L'encouragement des mass média publics à aborder les questions de transparence et de corruption;

2.2 L'encouragement de débats politiques publics sur les moyens de combattre la corruption et d'améliorer la transparence dans les affaires publiques et les transactions;

2.3 L'incitation des acteurs publics à donner l'exemple en publiant le bilan financier de leurs activités : partis politiques, journaux et associations subventionnées, syndicats, etc.

2.4 L'introduction de cours et de débats sur la corruption dans les programmes officiels d'enseignement tant dans le système d'enseignement public que dans les écoles de formation de cadres ( ingénieurs, administrateurs, armées, police, médecins, pharmaciens, etc.)

2.5 La publicité des meilleures pratiques observées pour l'amélioration de la prévention et de transparence;

3 - Soutien institutionnel

3.1 L'engagement du gouvernement à combattre la corruption et moraliser la vie publique doit se traduire par des mesures concrètes destinées à mettre en place progressivement un système national d'intégrité. La politique globale et cohérente qui sera menée dans cette perspective doit être rendue publique de manière à susciter l'adhésion des citoyens et à les mobiliser pour sa mise en œuvre.

3.2 Les moyens d'action à développer doivent mettre en œuvre les techniques de prévention, de dissuasion, de contrôle, de gestion et de sanction qui ont fait leurs preuves ailleurs, en les adaptant au contexte national. Il importe en conséquence de doter le gouvernement d'une institution spécialisée pourvue d'une large autonomie capable d'observer les manifestations du phénomène, d'étudier ses causes, de proposer des solutions et de suivre leur mise en œuvre.
Le travail de cette instance devrait viser davantage l'amélioration de la gestion et de la transparence que le contrôle et la répression.

3.3 L'action du gouvernement doit être relayée par celle de la société civile. Il importe en conséquence d'instituer dans toutes les provinces des mécanismes efficaces d'écoute et de traitement de doléances des administrés se rapportant tant à l'amélioration de la transparence qu'à la lutte contre les actes de la corruption passive ou active.

3.4 Dans le même esprit, les entraves que rencontrent les associations engagées dans la lutte contre la corruption doivent être levés. Des partenariats destinés à créer des îlots de transparence et à promouvoir des codes de bonnes pratiques professionnelles pourraient par ailleurs être mis en place avec leurs concours et l'appui du gouvernement notamment dans le cadre :
-des ordres ( architectes, avocats, comptables, etc.)
-des associations professionnelles
-des entreprises et administrations publiques.

3.5 L'amélioration des aptitudes des agents de l'état à prévenir, reconnaître et sanctionner doit être recherchée au moyen notamment de :
· La restructuration et le renforcement des services de la répression des fraudes en augmentant leur autonomie et leur responsabilité, sous la responsabilité d'un magistrat;
· La réforme du régime des marchés publics et celui de la gestion déléguée du service public pour réduire ses rigidités, améliorer la transparence et faciliter la prévention et le contrôle : cahiers des charges types, procédures publiques, publicité, contrôle des avenants...etc
· Elargissement du domaine d'application et institution d'un renouvellement de la déclaration du patrimoine à tous les agents détenteurs d'un mandat public ou d'une responsabilité administrative;
· Mobilité des cadres et agents affectés à des postes ou à des responsabilités exposés aux tentations de corruption, de détournements de deniers publics et de concussion;
Amélioration de la qualification des auxiliaires de la justice et des magistrats en matière comptable et financière.

4 - Réforme à caractère judiciaire

Les réformes urgentes à engager doivent tendre à :

4.1 Supprimer la cour spéciale de justice;

4.2 Soumettre l'action en la matière aux règles ordinaires de procédure en contrecarrant toute influence administrative ou politique ;

4.3 Réformer les dispositions pénales en vue d'une meilleure protection des victimes de la corruption (dépénalisation de la corruption passive en cas de collaboration avec la justice) ;

4.4 Assurer la publicité aux conclusions des investigations de la cour nationale des comptes en vue de renforcer la dissuasion, l'information ainsi que la promotion des bonnes pratiques de gestion ;

4.5 Engager les parquets à déclencher des informations judiciaires et des poursuites pour les faits de corruption et de concussion portés à leurs connaissance, notamment dans des déclarations publiques ou par la presse;

4.6 Rendre publiques les sanctions prononcées par le conseil supérieur de la magistrature;

4.7 Améliorer le contrôle et le traitement des réclamations au sein des corporations des auxiliaires de justice.